Jordan Bardella veut interdire tout signe religieux dans l’espace public

Création : 29 janvier 2021
Dernière modification : 21 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit à l’Université Paris-Saclay

Source : France Inter, Interview de 8h20, 28 janvier 2021

Jordan Bardella promeut ici une volonté déjà affirmée du RN d’interdire tout signe religieux dans l’espace public. Son argument cette fois : le foulard est signe de “sécession”. Cette proposition serait contraire à la Constitution.

En 2010, lorsqu’il avait été saisi sur l’interdiction par la loi du foulard intégral dans l’espace public, le Conseil constitutionnel avait donné son aval, mais en rappelant les limites : l’espace public est un espace de liberté, ce qui signifie que la restriction de la liberté religieuse n’y est possible que si un motif d’ordre public l’exige. C’était le cas du foulard intégral, qui posait un problème de sécurité.

Le même Conseil constitutionnel admettait que certains signes religieux soient interdits dans l’espace public lorsqu’ils conduisent à une « méconnaissance des exigences minimales de la vie en société », ou encore lorsqu’ils créent une situation d’exclusion de la personne qui les porte.

Jordan Bardella a apporté un argument différent sur France Inter jeudi 28 janvier : selon lui, le foulard est un « vêtement militant », signe de « sécession », jouant ainsi sur l’idée de « séparatisme » lancée par le Président Macron. Il en déduit qu’il faut interdire le foulard partout dans l’espace public, jusqu’à ce qu’un auditeur le conduise à ajouter que cette interdiction vaudrait pour tous les signes religieux sans distinction.

Problème, quand on lit la décision de 2010, on peut en déduire a contrario que le Conseil constitutionnel n’admettra jamais que le simple port du foulard, mais aussi d’une kippa ou d’une grosse croix en pendentif, dans l’espace public, équivaudrait à un refus des valeurs républicaines, ou une volonté d’auto-exclusion.

Ajoutons que si le foulard ou une croix doivent être interdits car « militants », il faudra aussi interdire les t-shirts appelant à voter RN, LFI ou En Marche ! dans l’espace public.

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