Jordan Bardella, l’un des porte-paroles du FN, a déclaré de façon quelque peu hâtive que « des allocations familiales sont versées à des djihadistes français partis à l’étranger »

Création : 7 novembre 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jean-Pierre Chauchard

Source : Public Sénat, 1er novembre 2017

Les caisses d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole étant très sourcilleuses sur la situation familiale des allocataires de prestations familiales, l’assertion relevée ne peut qu’être inexacte, sauf fraude à la loi.

En France métropolitaine, les allocations familiales sont versées à la personne ou au ménage ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans. S’il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de filiation avec la personne qui l’élève, l’enfant doit être à la charge effective et permanente de l’allocataire qui en assume alors la responsabilité financière, affective et éducative.

Si aucune condition de nationalité ou d’activité professionnelle n’est demandée à l’allocataire pour ouvrir des droits, la condition de résidence est en revanche décisive, à son égard comme à celui des enfants. En effet, selon le Code la sécurité sociale, lorsque le demandeur est français, il doit avoir sa résidence habituelle en France ou bien y séjourner principalement, c’est-à-dire plus de 6 mois par an, consécutifs ou non. De leur côté, pour ouvrir droit aux prestations familiales, les enfants doivent vivre de façon permanente sur le territoire français. Les séjours à l’étranger ne doivent pas, sauf exception, dépasser 3 mois au cours d’une année civile.

Qu’en est-il si des parents français, résidant à l’étranger, ont des enfants vivant en France, quelles qu’en soient les raisons (résidence chez les grands parents) ? Les hypothèses d’expatriation ou de travail détaché doivent naturellement être écartées dans le cas présent. En dehors même de ces hypothèses, si une personne résidant à l’étranger n’est pas rattachée au système français de sécurité sociale, aucun droit aux prestations familiales ne peut lui être ouvert au titre des enfants qui sont à sa charge, même si ceux-ci résident en France.

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