Jean-Luc Mélenchon : “si Clément Beaune ne veut pas désobéir à l’Union européenne, il faut qu’il revienne à un déficit à 3% dans le prochain budget”

Création : 11 mai 2022
Dernière modification : 18 mai 2022

Autrice : Laurène Blanquefort, master de droit européen des affaires, Université Paris-Est-Créteil

Relectrice : Laure Clément-Wilz, professeure de droit européen, Université Paris-Est-Créteil

Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Secrétariat de rédaction : Héreng Loïc, Emma Cacciamani et Yeni Daimallah

 

Source : Compte Twitter de Jean-Luc Mélenchon, 8 mai 2022

N’en déplaise à Jean-Luc Mélenchon, favorable à une "désobéissance européenne", la règle des 3% de déficit est actuellement suspendue au regard des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire. Il n'y a donc pas de désobéissance.

Jean-Luc Mélenchon, figure de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES), a avec beaucoup d’ironie, rappelé à Clément Beaune, la nécessité de respecter la règle des 3% de déficit, sans quoi il y avait désobéissance” à l’Union européenne. Il estime que la France et plus généralement tout le monde désobéit déjà. Cela revient à confondre dérogation accordée et désobéissance. La différence ? L’un est légal, l’autre non.

Sur son compte Twitter, Jean-Luc Mélenchon écrit que si Clément Beaune ne veut pas désobéir à l’Union européenne, il faut qu’il revienne à 3% de déficit dans le prochain budget. La France désobéit déjà à l’Union européenne, mais en rasant les murs. La France, l’Espagne, l’Allemagne, tout le monde désobéit déjà”. Problème : la règle des 3% est suspendue. 

La règle des 3% de déficit annuel est actuellement suspendue

Afin notamment de ne pas déstabiliser l’euro, les États membres de l’Union européenne doivent respecter les critères du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), dont l’objectif est d’assurer la stabilité des prix et la croissance économique en coordonnant leurs politiques budgétaires. À ce titre, un arsenal de règles a été adopté, parmi lesquelles, notamment, la règle des 3%”, c’est-à-dire l’exigence pour un État membre de maintenir son déficit public annuel à moins de 3% de son PIB. Jean-Luc Mélenchon en déduit que la France devrait revenir dans le prochain budget” à 3% de déficit si le gouvernement actuel ne voulait pas désobéir à l’Union européenne. On aura compris le message de La France insoumise (LFI) : ne  nous reprochez pas de vouloir désobéir alors que vous le faites vous-mêmes”

Ce faisant, Jean-Luc Mélenchon ignore un élément important : la pandémie de Covid-19. Depuis 2020 et jusqu’au 1er janvier 2023, a été activée la clause dérogatoire générale du PSC, qui confère aux États membres plus de souplesse en raison de ces circonstances extraordinaires et indépendantes de la volonté des gouvernements. Les règles de discipline budgétaire telles que l’exigence de maintenir son déficit en dessous de 3% du PIB sont en ce moment suspendues pour permettre aux États membres de consolider leurs économies après la crise sanitaire. 

Signalons en outre que les principes actuels du Pacte de stabilité et de croissance font l’objet d’interrogations et de réflexions en faveur d’un assouplissement permanent. Cela devrait permettre de dépasser cet objectif des 3% de façon ponctuelle, ou de mesurer autrement les déficits.

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