François Fillon sur la lutte contre la radicalisation, veut “la dissolution immédiate de tous les mouvements qui se réclament du ‘salafisme’ ou des frères musulmans”

Création : 13 mars 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus

Source : Discours de Besançon, 9 mars 2017

Les dissolutions ne peuvent se faire qu’au cas par cas. Dissoudre par principe collectivement toute une catégorie de mouvements serait contraire à la Constitution.

C’est un discours fort, de nature à apaiser certaines craintes, mais irréaliste dans un État démocratique où la liberté d’association est protégée par la Constitution (Déclaration des droits de l’homme, art. 2) et la Convention européenne des droits de l’homme (art. 11).

Le gouvernement peut bien dissoudre une association par décret en conseil des ministres, mais seulement dans les hypothèses prévues par la loi. Ont ainsi été dissoutes des associations de supporters en vertu du code du sport, des associations sectaires en vertu du code pénal,  ou celles qui « provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine (ou) qui se livrent (…) à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger” (code de la sécurité intérieure). Ces textes ont encore été durcis par la loi de 2015 prolongeant l’état d’urgence, qui permet de dissoudre tout groupement « qui participe à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ».

En conséquence, chaque fois que le gouvernement veut dissoudre une association, il doit prouver que l’activité de ce groupement correspond aux causes légales de dissolution, et apporter les preuves des actes contraires à la loi, ou des appels à de tels actes. En outre, le gouvernement est tenu de respecter les droits de la défense, sauf urgence.

Certaines associations islamistes ont déjà été dissoutes en toute légalité, comme à Lagny-sur-Marne, après enquête sérieuse contrôlée par le juge (ex. à propos de la Fraternité musulmane Sanâbil). Si elles se reconstituent,  il faut alors fermer le lieu de prière, comme à Stains.

 

Une erreur dans ce contenu ? Faites-le-nous savoir : contact@lessurligneurs.eu