Les Républicains reprennent presque mot pour mot une proposition de M. Fillon à l’élection présidentielle : “nous dissoudrons tous les mouvements se réclamant du « salafisme » et de l’islamisme radical”

Création : 7 juin 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus

Source : « Majorité pour la France, Union de la droite et du centre, Projet », 2017

Les dissolutions ne peuvent se faire qu’au cas par cas. Dissoudre par principe toute une catégorie d’associations serait contraire à la Constitution.

Cette proposition n’est pas plus fondée en droit que ne l’était celle de M. Fillon, pour les mêmes raisons déjà évoquées.

Dans un État démocratique, la liberté d’association est protégée par la Constitution (Déclaration des droits de l’homme, art. 2) et la Convention européenne des droits de l’homme (art. 11). Un gouvernement peut dissoudre une association par décret en Conseil des ministres, mais seulement dans les hypothèses prévues par la loi. Ont ainsi été dissoutes des associations de supporters en vertu du code du sport, des associations sectaires abusant de la faiblesse de leurs « fidèles » en vertu du code pénal,  ou celles qui « provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence [ou] qui se livrent (…) à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme » (code de la sécurité intérieure). Ces textes ont encore été durcis par la loi de 2015 prolongeant l’état d’urgence, à propos des groupements « qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ».

En conséquence, aucun gouvernement ne peut dissoudre en masse des associations qu’il étiquetterait comme « salafistes » ou autre. Il doit dans chaque cas apporter une preuve concrète d’activité illégale, et respecter les droits de la défense, sauf urgence.

Certaines associations islamistes ont déjà été dissoutes en toute légalité, comme à Lagny-sur-Marne, après enquête sérieuse contrôlée par le juge (ex. à propos de la Fraternité musulmane Sanâbil).

 

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