Emmanuel Macron souhaite que les grands groupes de l’internet aient “une obligation absolue de résultat sur le retrait des contenus de propagande djihadiste”

Création : 14 avril 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Autrice : Sophie Visade

Source : Conférence de presse, 10 avril 2017

L’obligation de résultat que veut imposer Emmanuel Macron aux groupes internet existe en réalité déjà par les procédures administratives de retrait et de blocage de sites propagandistes terroristes.

Afin de lutter contre le terrorisme sur internet, Emmanuel Macron souhaite obliger les intermédiaires d’internet à retirer le contenu de sites propagandistes. Or une telle obligation existe déjà depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Cette loi a ajouté un article 6-1 à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) créant une procédure administrative de retrait et de blocage de site internet dont le contenu incite à l’apologie ou à la provocation d’actes de terrorisme tels que réprimés par l’article 421-2-5 du code pénal. Selon cette procédure, l’autorité administrative peut demander à l’intermédiaire d’internet, hébergeur ou fournisseur d’accès, le retrait d’un contenu illicite servant la propagande djihadiste. Si cet intermédiaire ne retire pas le contenu litigieux sous 24h, l’autorité administrative procède au blocage de ce site.

Le non-respect de ces procédures est pénalement sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, selon l’article 6, VI. 1. de la LCEN, pour le dirigeant de droit ou de fait d’un groupe internet, et d’une mesure d’interdiction d’exercer leurs activités professionnelles ou sociales pour les personnes morales. L’on peut dès lors considérer que pèse d’ores et déjà sur les groupes internet une obligation de résultat de lutte contre les contenus propagandistes.

 

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