Coronavirus : Marine Le Pen se demande “à quoi sert” l’Union européenne

Création : 23 mars 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteur : Vincent Couronne, docteur en droit, chercheur associé au laboratoire VIP (Paris-Saclay)

Source : France inter, 26 février 2020

En matière de santé, l’Union européenne n’a qu’une compétence très limitée. Pour l’essentiel, elle ne peut qu’ « encourager » – selon les termes des traités – à mieux protéger la santé. Pour le reste, elle dispose de quelques outils qu’elle tente de mettre à profit dans la crise actuelle du Covid-19.

On se demande en effet à quoi sert l’Europe. En réalité, en cas de crise sanitaire dont celle du coronavirus, pas à grand-chose, car les États membres ont toujours refusé de lui transférer des compétences sérieuses en la matière. Ses rares moyens d’action sont surtout financiers et dans la coordination logistique.

L’Union européenne ne s’est en effet jamais vu attribuer par ses États membres une compétence générale en matière sanitaire. Tout au plus peut-elle prendre « des mesures d’encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, et notamment à lutter contre les grands fléaux transfrontières, des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci » (article 168 § 4 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Les mesures qu’elle prendrait ne peuvent donc qu’ « encourager » les États. L’harmonisation est très difficile, et surtout, toute action en ce sens nécessite l’adoption d’un acte législatif par le Parlement européen et le Conseil. Difficile donc dans l’urgence.

La gestion des crises sanitaires relève donc essentiellement des États membres et non de l’échelon supranational.

En revanche, l’Union n’est pas totalement dépourvue : elle peut agir – et elle tente de le faire – sur les règles du marché intérieur : coordonner l’approvisionnement du matériel sanitaire ou encore autoriser les États à aider économiquement leurs entreprises. Elle a aussi utilisé l’arme budgétaire : flécher des crédits du budget européen vers les dépenses de santé. Mais le budget de l’Union étant très faible et n’ayant pas le droit de s’endetter, ses marges de manœuvres sont inférieures à celle d’un État comme la France. Elle a aussi autorisé les États membres à déroger à la règle des 3 % de déficit, ce qui est permis par les traités en cas de « circonstances exceptionnelles » (article 3.c du TSCG). Enfin, la BCE a agi en annonçant un plan inédit de soutien à l’économie de la zone euro, en prévoyant notamment de racheter plus de 1000 milliards d’euros d’actifs.

L’exécutif de l’Union – la Commission – n’a que des marges de manœuvre très limitées. Mais elles ont été limitées par les États membres eux-mêmes lorsqu’ils ont rédigé les traités.

Marine Le Pen voudrait-elle plus d’Europe ?

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