Christiane Taubira souhaite la parité sociale et d’âge pour les membres du Parlement

Création : 25 février 2022
Dernière modification : 5 avril 2022

Auteur : Guillaume Baticle, master de droit public, Université de Picardie Jules Verne

Relectrice : Isabelle Muller-Quoy, maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne

Secrétariat de rédaction : Loïc Héreng

Source : Programme "Avec Taubira 2022", Partie 5

Le mode de scrutin uninominal actuel rend la proposition bien incertaine, sauf à revenir au scrutin proportionnel. Quant à la parité sociale et d'âge, le Conseil constitutionnel se montre très rétif à l’idée d’instaurer des quotas quels qu’ils soient.

Dans son programme, Christiane Taubira, candidate à l’élection présidentielle, souhaite instaurer la parité sociale et d’âge pour les membres du Parlement. Elle ne le précise pas, mais il faudra probablement basculer vers une élection du Parlement au scrutin proportionnel de liste pour tenir cette promesse.

Il faudra instaurer la proportionnelle

Comment instaurer la parité quand il y a… un candidat et son suppléant par circonscription ? Si l’on a pu instaurer la parité de genre dans les élections municipales, régionales et européennes, c’est parce que ces scrutins sont organisés par listes, élues à la proportionnelle. La loi prévoit donc une parité au sein de ces listes. Or, pour les élections législatives, c’est un mode de scrutin uninominal qui est prévu par le Code électoral, pour les députés et les sénateurs dans les départements comportant un ou deux sénateurs (dans les départements comportant trois sénateurs ou plus, le scrutin est proportionnel).

Pour permettre la parité, il faudra donc, par le biais d’une loi organique, instaurer l’élection de l’ensemble des parlementaires au scrutin de liste à la proportionnelle. Le scrutin uninominal est en effet incompatible avec la parité voulue par Christiane Taubira, car le candidat est seul avec son suppléant.

Le scrutin proportionnel, organisé par listes de candidats, permet la répartition des candidats selon les règles de parité. Christiane Taubira doit donc expliquer les conséquences de sa proposition sur la physionomie du Parlement, notamment la crainte exprimée par certains d’une chambre incontrôlable faute de parti majoritaire, et d’un retour à la quatrième République du fait d’une élection à la proportionnelle.

Autant de jeunes que de vieux, de pauvres que de riches ?

La promesse de parité sociale et de parité d’âge interroge aussi. Cela implique-t-il des quotas par catégories socio-professionnelles et par tranches d’âge ? Il existe bien un modèle de représentation sociale, c’est le Conseil économique social et environnemental (CESE). Ce dernier comporte 175 sièges dont 52 représentants des salariés, 52 représentants des entreprises de toutes catégories, 45 représentants du secteur social, local et associatif, 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Mais en réalité tous ces représentants sont nommés, pas élus : sont choisies les personnalités qui répondent aux quotas voulus. Comment reproduire cela dans le cadre de l’élection du Parlement, en y ajoutant les classes d’âge et la parité femme-homme ?

Car, en effet, en 1982, le Conseil constitutionnel a déclaré l’instauration de quotas par sexe dans les listes électorales contraire à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les quotas sont donc mal vus par le Conseil constitutionnel, car contraires au principe d’égalité.

Entretemps, la Constitution a confié au législateur le soin de “favorise(r) l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux”. Ainsi, le suppléant doit être du sexe opposé au candidat pour les élections législatives, sous peine de pénalités financières, et cette obligation est déjà très peu respectée.

Alors comment combiner toutes ces obligations sans créer une usine à gaz ?

Contactée, Christiane Taubira n’a pas apporté de précisions à cet égard.

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