À l’occasion du Sommet de la Francophonie, Les Surligneurs souhaitent rappeler leur collaboration continue avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ...
Ce 28 septembre, le monde célèbre la Journée mondiale de l’information (World News Day), un évé...
Ce 30 septembre s’ouvre le procès dit “des assistants parlementaires du Rassemblement national”. Procédure, chefs d’accusation, inéligibilité, Les Surligneurs passent en revue les enjeux d’un procès majeur.
Si le texte de la Constitution semble imposer une déclaration de politique générale avec engagement de la responsabilité du gouvernement, depuis Pompidou, des premiers ministres se sont affranchis de cette obligation, qui d’ailleurs est bien ...
Très bientôt, tous les juges mexicains, de la Cour suprême au tribunal local, seront élus par le peuple. L’élection de juges n’est pas nouvelle dans le monde, mais ce qui est inédit, c’...
À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, qui se focalise cette année sur “l’intelligence artificielle (I.A) en tant qu’outil de bonne gouvernance” (ONU), Les Surligneurs présentent le projet L.O....
Le CESE est une institution composée de membres de la société civile, qui conseille et propose des idées au Gouvernement et au Parlement.
Depuis le 1er janvier 2024, les activités des centres équestres sont soumises à une TVA réduite à 5,5%. Demande de longue date de la profession, ce dossier a pu avancer grâce à un intense lobbying. Récit de vingt ans de ...
L’immunité parlementaire d’un eurodéputé peut être levée par le Parlement européen si la justice de son État en fait la demande. Cette levée doit être justifiée par faits commis en dehors du ...
Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse encadrent les mineurs délinquants et marginalisés. Ils les accompagnent pour les aider dans leur insertion sociale et professionnelle.
Pas sûr que le gouvernement démissionnaire outrepasse ses droits tant la définition des “affaires courantes” est imprécise. Reste à voir ce qu’en dirait le Conseil d’État s’il est saisi.
La destitution du Président de la République est possible, si la proposition de La France Insoumise emporte un large consensus chez les députés et les sénateurs, ce qui rend l’entreprise difficile.
Un ministre qui est aussi député doit choisir entre l’un ou l’autre, cumuler les deux fonctions est impossible. La question se pose pourtant dans la mesure où les ministres du gouvernement Attal sont membres d’un ...
La première séance de l’Assemblée nationale, qui a pour but d’élire son ou sa nouvelle Présidente, est présidée par le doyen des députés, en l’occurrence un député ...
La fiche S n’est qu’un outil de surveillance des services de renseignement. Elle ne rend pas un individu coupable, et ne l’empêche pas de se présenter à une élection.
Le code électoral prévoit qu’une personne sous curatelle est inéligible. Si le candidat est élu, ses rivaux peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler l’élection.
On appelle triangulaires les duels entre trois candidats au second tour d’une élection qui ont atteint un certain palier de voix. Un phénomène rare depuis plusieurs décennies du fait de la baisse de la participation ...
Pays fondateur de l’Union européenne, la France a été la cible de nombreuses fausses informations dans le cadre du scrutin européen. Principal terreau du phénomène : la guerre en Ukraine, comme l’expliquent les mé...
Délais d’attentes qui s’accentuent, urgences et lits qui se ferment les uns après les autres, une médecine de ville qui peine à recevoir le surplus de patients qui sortent des hôpitaux bondés : l’...
Si une formation politique parvient à obtenir une majorité absolue, elle pourra gouverner sans difficulté. En cas de majorité relative, elle devra gouverner avec le soutien des autres partis.