Wallerand de Saint-Just se trompe de cible lorsqu’il affirme qu’en annulant la décision de faire payer aux immigrés clandestins le tarif plein pour les transports “[la justice] privilégie littéralement les individus qui violent la loi (…) en entrant illégalement sur notre territoire au détriment de nos propres concitoyens”

Création : 1 février 2018
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus

Source : site du Front National, 25 janv. 2018

Ce n’est pas le tribunal administratif qui « privilégie littéralement les individus qui violent la loi » en annulant la décision du STIF de supprimer la réduction sur les transports aux immigrés clandestins. C’est la loi qui – selon les opinions – soit le permet en raison d’une faille, soit l’interdit de façon implicite mais volontaire.

Décidément, le Front national peine à comprendre les dispositifs de soutien aux plus démunis. Dans le cas de Wallerand de Saint-Just, il est faux d’accuser le juge de privilégier les individus qui violent la loi. Comme il le reconnaît, ce qui est en cause est une faille dans la législation, dont le tribunal administratif de Paris n’a fait que tirer les conséquences par un jugement du 25 janvier 2018.

Essayons de comprendre. Le code des transports prévoit que « les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures (à un plafond fixé par décret) bénéficient d’une réduction tarifaire d’au moins 50 % sur leurs titres de transport ». Le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) a ainsi instauré une réduction de 75 %, pour toute personne répondant à ce critère de ressources. En février 2016, le STIF décide d’exclure de cette réduction les bénéficiaires de « l’aide médicale de l’Etat » (AME), un dispositif qui ne bénéficie qu’aux personnes en situation irrégulière sur notre territoire. Problème : le code des transports ne prévoit pas cette restriction et le STIF ne peut créer de conditions là où la loi n’en crée pas. En plus, l’exclusion des bénéficiaires de l’AME était très maladroite, car il n’y a pas de rapport entre le service public des transports et le bénéfice de l’AME. C’est comme lorsque le maire exclut de la cantine les enfants dont les parents sont au chômage : c’est illégal.

Loin de nous l’idée de nous faire les « avocats » du juge administratif, ce n’est ni l’ambition ni le rôle des Surligneurs. Il faut seulement ici rappeler ce qu’on appelle la « hiérarchie des normes » : quand la loi prévoit un avantage sous conditions, l’administration (dont le STIF) ne peut durcir ces conditions ni même les assouplir d’ailleurs, sauf si la loi elle-même l’autorise.

Le STIF fera appel, et là encore Les Surligneurs ne sauraient émettre des paris sur la décision de la cour administrative d’appel. Peut-être qu’elle tiendra compte d’une autre logique possible dans la lecture de la loi, qui serait celle prônée par les nombreux détracteurs de la décision du tribunal administratif.

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