Éclairage

Envoi des “lettres plafonds” pour le budget 2025 : le gouvernement démissionnaire va-t-il trop loin ?

Pas sûr que le gouvernement démissionnaire outrepasse ses droits tant la définition des “affaires courantes” est imprécise. Reste à voir ce qu’en dirait le Conseil d’État s’il est saisi.

Surlignage

Selon Mathilde Panot, le Gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal ne doit gérer que les affaires courantes

Éclairage

Démission du Premier ministre : qu’est-ce que l’expédition des affaires courantes ?

Mis en minorité à l’issue des élections législatives, le Premier ministre Gabriel Attal restera en fonctions “pour le moment”, après que sa démission a été refusée par le Président de la République. Dè...