Éclairage
Une “loi d’exception” pour interdire les manifestations lors de grands évènements: qu’est-ce qu’une “loi d’exception”?
Les lois d’exception sont des normes qui dérogent exceptionnellement et temporairement au droit en vigueur, en en écartant l’application. Elles ne ciblent qu’un sujet particulier et n’ont pas vocation à s’inté...