Robert Ménard tweete au mépris de la Constitution que “Le peuple #Corse existe. Il faut le prendre en compte !”

Création : 5 décembre 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus

Source : Compte Twitter Robert Ménard, 4 décembre 2017

En l’état du droit constitutionnel, l’affirmation de l’existence d’un « peuple corse » à côté d’un peuple français est fausse et même interdite s’agissant d’une administration ou de la loi. Il peut néanmoins s’agir d’une déclaration politique tendant à la modification de la Constitution.

Censurant une loi qui garantissait « à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques », le Conseil constitutionnel a très nettement affirmé le 9 mai 1991, que la seule « mention faite par le législateur du “peuple corse, composante du peuple français” est contraire à la Constitution ».

Il n’existe qu’un « peuple français » dans la Constitution. Même les « les populations d’outre-mer » se situent, selon la Constitution, « au sein du peuple français ». Selon le Conseil constitutionnel, ces « peuples d’outre-mer » se distinguent du peuple français en ce qu’il leur est reconnu un « droit à la libre détermination ».

Rien de tel pour la Corse donc, mais rien n’interdit l’affirmation politique – et non juridique – de l’existence d’un peuple corse, ou encore picard, alsacien, breton. Rien n’interdit non plus de réclamer la consécration juridique de l’existence d’un peuple corse, ce qui supposera alors de modifier la Constitution de 1958. C’est alors dans ce sens qu’il faudrait interpréter les propos de M. Ménard.

 

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