Matthieu Orphelin souhaite voir inscrit au sein de l’article 1er de la Constitution que “La République veille à la lutte contre les changements climatiques et au respect de la diversité biologique”

Création : 13 mars 2018
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jérémy Surieu, sous la direction de Jean-Paul Markus

Source : Compte Twitter Matthieu Orphelin, 8 mars 2018

La proposition de M. Orphelin n’a pas sa place logique dans l’article 1er de la Constitution, mais dans la Charte de l’environnement de 2004. Elle pourrait y être développée concrètement, pour une plus grande effectivité.

Profitant de la réforme annoncée de la Constitution, M. Orphelin, député LREM, souhaite inclure le respect de la biodiversité et la protection du climat dans l’article 1er de la Constitution, selon lequel « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Cet article hautement symbolique comporte les principes cardinaux qui gouvernent notre État et nous permettent de « faire société ». Ajouter la protection de la biodiversité et du climat semble donc plutôt judicieux à première vue. Cependant, ces protections soit sont déjà prévues par la Constitution, soit elles trouveraient une place plus logique et efficiente dans la Charte de l’environnement.

En effet, le principe de respect de la biodiversité est déjà mentionné dans la Charte de l’environnement de 2004, qui fait partie de note Constitution, et dont le Conseil d’État a expressément reconnu la valeur constitutionnelle dans un arrêt Commune d’Annecy de 2008. En revanche, la protection du climat ne figure pas dans cette Charte. Dans ce cas, soit on considère qu’elle est nécessairement comprise dans l’article 2 de la Charte, qui prévoit que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Et dans ce cas, le vœu de M. Orphelin est déjà exaucé par la Constitution. Soit on considère que protection du climat et protection de l’environnement ne recouvrent pas exactement la même chose. Mais dans ce cas, ne serait-il pas plus logique de rebaptiser la Charte elle-même en « Charte de l’environnement et du climat » et d’y insérer un article spécifique à la protection du climat ?

En tout état de cause, la modification de l’article 1er de la Constitution dans le sens souhaité par M. Orphelin présente le risque de « diluer » cet article en y incluant des principes sans contenu concret, et qu’aucun juge ne pourra faire respecter. L’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud avait déjà eu l’occasion de dénoncer cette multiplication de déclarations d’intention juridiquement vides qui nuit considérablement à l’intelligibilité de notre Constitution.

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