Marine Le Pen, considère à propos de la poursuite de Nicolas Dupont-Aignan pour provocation à la haine raciale, qu’«Il est inadmissible que le parquet, c’est-à-dire le pouvoir, s’en prenne à la liberté d’expression d’un représentant du peuple, dénonçant le danger d’une immigration massive ressenti par une majorité de Français »

Création : 10 avril 2018
Dernière modification : 15 juin 2022

Autrice : Sophie Visade

Source : Twitter, 5 avril 2018

En engageant des poursuites à l’encontre de Nicolas Dupont-Aignan pour provocation à la haine raciale, le Parquet de Paris ne fait qu’agir en application de la loi pénale, ce qui n’a rien d’inadmissible. Les abus de la liberté d’expression sont en effet pénalement répréhensibles, même lorsque l’auteur est un représentant politique.

Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Dupont-Aignan avait évoqué l’ « invasion migratoire » de l’État français. Du fait de ces propos, le Parquet de Paris a décidé d’engager des poursuites à son encontre pour provocation à la haine raciale.

Cette initiative du Procureur de la République de Paris est tout à fait conforme à son rôle. C’est en effet à lui d’apprécier l’opportunité des poursuites pénales. Cela signifie que lorsque des faits portés à sa connaissance lui paraissent constituer une infraction, il peut enclencher des poursuites pénales à l’encontre de leur auteur.

Le Procureur de la République de Paris est par ailleurs fondé à estimer que des propos relatant une « invasion migratoire » pourraient constituer une infraction pénale. Bien que la liberté d’expression soit fondamentale, l’usage de cette liberté n’est pas absolu. S’il contribue à troubler l’ordre public, il y a alors abus dans l’usage de la liberté d’expression. Ces abus font l’objet d’incriminations pénales contenues dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’article 24 alinéa 5 de cette loi incrimine notamment la provocation à la haine raciale afin de protéger l’ordre public de tels abus. Un représentant du peuple qui serait auteur de tels propos n’échappe en rien à l’application de cette loi pénale.  En définitive, il appartiendra au tribunal saisi de dire si l’infraction reprochée à Nicolas Dupont-Aignan est caractérisée ou non.

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