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Marine Le Pen appelle à “se délier des règles et des jurisprudences européennes” en matière d’asile

Création : 7 septembre 2023

Auteur : Guillaume Baticle, master de droit public, Université de Picardie Jules Verne

Liens d’intérêts : aucun

Fonctions politiques ou similaires : aucune

Co-auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Liens d’intérêts : aucun

Fonctions politiques ou similaires : aucune

Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani et Yeni Daimallah

Source : X , 5 septembre 2023

Pour se délier des règles européennes en matière d’asile, la France doit négocier avec les Etats membres ou sortir de l’Union. Mais elle devra également dénoncer la Convention de Genève de 1951.

Sur son compte Twitter, l’ancienne présidente du Rassemblement national appelle les “nations européennes à se délier des règles et jurisprudences européennes en matière d’asile”. Une entreprise compliquée…

Cela devient redondant. La France est membre de l’Union européenne et doit à ce titre en respecter les règles. Le droit européen prime le droit national, comme le rappelle la Cour de Justice de l’Union depuis 1964. Les Etats membres ont également signé à l’unanimité une déclaration en ce sens en 2007. Si le projet de Marine Le Pen est de mener une politique contraire au droit de l’Union, elle exposera la France à de lourdes sanctions financières, à l’instar de la Pologne qui a été condamnée par la Cour en 2021 à une astreinte d’un million d’euros par jour.

NÉGOCIER AVEC LES 26 AUTRES ÉTATS MEMBRES

Cela précisé, plusieurs options s’offrent à Marine Le Pen si elle entend mener sa politique tout en évitant les sanctions pour non-respect du droit de l’Union. 

D’abord, les députés RN au Parlement européen peuvent influencer la politique de l’Union pour la mettre en adéquation avec le programme de leur parti. La France peut aussi négocier au sein de l’Union, avec les autres Etats membres, pour obtenir un statut dérogatoire qui l’exonèrerait de certains dispositifs, comme le pacte migration. Cela s’appelle l’opting-out. Comme nous l’avions rappelé, ce dispositif est souvent confondu avec une sorte de menu à la carte qui offrirait un choix libre parmi les règles européennes à respecter. L’opting-out est bien plus contraignant car il nécessite l’accord des autres Etats membres, ce qui est logique dans une Union dont la réciprocité est précisément le socle depuis les débuts en 1957. L’opting-out doit donc se négocier à 27, et c’est d’ailleurs ce qu’ont dû faire le Danemark et l’Irlande pour obtenir certaines dérogations. Enfin, si toutes ces négociations échouent, il reste l’option ultime de sortir de l’Union européenne, mais Marine Le Pen veut-elle en arriver jusque-là ?

NÉGOCIER AVEC LE MONDE ENTIER ?

Les règles en matière d’asile ne sont pas issues uniquement de l’Union européenne. La France est partie à la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés. Cette convention a inspiré la directive “qualification” de 2011 de l’Union qui fixe le cadre européen de l’asile. Elle en reprend les termes. La France devra donc également dénoncer et sortir de la convention pour ne plus voir ses effets s’appliquer.

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