Marine Le Pen affirme « Avec la loi El-Khomri, vous interdisez aux chefs d’entreprise de pouvoir éviter (…) les exigences religieuses au sein de l’entreprise »

Création : 4 mai 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Autrice : Bérénice Bauduin

Source : Débat présidentiel, France 2, 3 mai 2017, 1h 42 min.

Contrairement à ce qu’affirme Marine Le Pen, la loi El-Khomri permet à l’employeur de restreindre, par des mesures proportionnées et justifiées, les manifestations par les salariés de leurs convictions religieuses

Le fait religieux dans l’entreprise semble désormais être devenu l’une des nombreuses obsessions de Marine Le Pen. Après avoir proposé, au mépris de la Constitution, d’inscrire le principe de laïcité dans le code du travail, la candidate du Front national affirme que la loi El-Khomri interdit à l’employeur de s’opposer aux manifestations, par des salariés, de leurs convictions religieuses.

Non seulement cela est faux mais, en réalité, la loi prévoit exactement le contraire.

On se souvient de l’affaire Babyloup dans laquelle le licenciement d’une salariée portant le voile islamique avait entraîné un contentieux judiciaire long de plus de cinq années. Si le licenciement avait finalement été déclaré justifié par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, les nombreuses résistances et désaccords entre les juges ayant eu à statuer dans cette affaire ont conduit le législateur à intervenir.

La récente loi El-Khomri contient une disposition dont l’objet est précisément de sécuriser les décisions de l’employeur qui se trouve confronté au fait religieux dans son entreprise. Désormais, le code du travail prévoit expressément la possibilité pour l’employeur, par le biais du règlement intérieur, d’imposer un principe de neutralité et de restreindre (et donc in fine de sanctionner) la manifestation par les salariés de leurs convictions religieuses lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise.

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