Marine Le Pen : “l’UE nous interdit de fouiller de manière aléatoire les cellules, et les surveillants de cette prison savaient qu’il préparait quelque chose”

Création : 16 janvier 2018
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Emmanuel Daoud

Source : Tweet publié sur le compte @MLP_officiel, 12 janv. 2018

L’Union européenne permet de fouiller de façon aléatoire les cellules en l’absence des détenus.

Le jeudi 11 janvier 2018, trois surveillants du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) ont été blessés par un détenu. Le lendemain, la présidente du Front national s’est exprimée en indiquant que l’Union européenne empêchait les prisons françaises de fouiller de manière aléatoire les cellules des détenus.

Or, les surveillants de l’administration pénitentiaire peuvent procéder à des fouilles de leurs cellules (Article D269 du code de procédure pénale), sous réserve de l’absence du détenu de sa cellule : autrement dit, les fouilles de cellules peuvent parfaitement être diligentées de façon aléatoire dès lors que le détenu est absent.

Par ailleurs, ce sont les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui trouvent principalement à s’appliquer en matière de fouilles, et l’Union européenne n’a pas rendu de décision contraignante sur les modalités des fouilles de cellules en France. Le Conseil d’État a d’ailleurs considéré, en application des dispositions de la CEDH, que les modalités des fouilles ne méconnaissaient pas l’article 8 de la CEDH, protégeant le droit à la vie privée.

En l’espèce et si les surveillants de l’établissement pénitentiaire de Vendin-le-Vieil « savaient qu’il (le détenu) préparait quelque chose » et que cela était fondé sur des éléments objectifs, le recours à une fouille aurait été possible lors de l’absence des détenus (lors des parloirs ou des promenades notamment).

 

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