Lutte contre la désinformation : l’UE sur le point de passer à la méthode dure

Création : 8 juin 2021
Dernière modification : 22 juin 2022

Auteurs : Alexandre Jeandat, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Clément Legros, journaliste

Relecteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, Université Paris-Saclay

La démocratie ne saurait être tenue pour acquise. Elle doit être cultivée et protégée“, a récemment déclaré Vera Jourova, revenant sur les nouvelles orientations souhaitées par la Commission européenne en matière de lutte contre la désinformation. Comme l’indique la vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, sécuriser le paysage numérique européen est une priorité. Le 21 avril 2021, un rapport du Service européen d’action extérieure a fait grand bruit. De vastes manœuvres russes et chinoises pour dénigrer les vaccins autorisés par l’Autorité européenne du médicament et mettre en avant leurs vaccins y sont recensées.

La guerre de l’information, certes, n’est pas un phénomène nouveau, mais les nouvelles technologies de communications ont rendu la menace exponentielle et demandent aux États un effort important d’adaptation. Pour faire face à ces enjeux, la réponse ne peut être que multisectorielle : dans son intervention lors du sommet StratCom 2021 à Riga, le secrétaire d’État français chargé du numérique Cédric O insistait ainsi sur la nécessité d’éduquer les populations afin de ne pas les laisser désarmées dans un monde numérique et ultra connecté, de bâtir un cadre international de régulation du numérique et une action concertée de l’Union européenne dans la lutte contre la désinformation.

Une réaction européenne qui s’amorce

Une nouvelle ère, une nouvelle guerre. Une guerre “froide” et virtuelle dans laquelle l’information constitue un levier d’action de premier plan pour influencer les foules. La guerre est désormais aussi cognitive et les États sont à la manœuvre de façon plus ou moins dissimulée. Le contexte d’anxiété et d’incertitude crée un terreau fertile dans lequel prolifèrent défiance, méfiance et théories du complot, entretenues par les acteurs de la désinformation. Dernier exemple en date, une tentative de dénigrement du vaccin Pfizer/BioNTech en France et en Allemagne par une agence de communication dénommée Fazze et ayant supposément des liens avec la Russie.

Une action qui repose essentiellement sur la “soft law”

Dès 2014, lors de sa prise de fonction à la tête de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker incluait dans sa feuille de route la mise en place de garde-fou pour assurer la sécurité en ligne. Les menaces liées à la cybersécurité n’en étaient alors qu’à leurs prémices ; aujourd’hui, elles sont incontournables tant les réseaux sociaux se sont développés. En 2015, la Commission s’est fait à la fois actrice directe de la lutte contre la désinformation et soutien aux actions des États membres. Oscillant entre ces deux prérogatives, le premier pas de l’Union a été le lancement d’une cellule spécialisée dans la désinformation, la East StratCom Taskforce, toujours active aujourd’hui et dont le nom fait référence aux pays les plus actifs dans cette lutte, les pays baltes, en première ligne des attaques russes.

Perfectionner les mécanismes de détection, coordonner les initiatives, solliciter le secteur privé et cultiver prudence et résilience en Europe : l’Union européenne a établi son quartet d’action dans la lutte contre la désinformation. L’objectif : instaurer un cadre juridique commun contre les “menaces hybrides” et la désinformation sous toutes ses formes, en utilisant des outils de soft law (en français, droit souple), ces textes juridiques non contraignants qui ne prévoient aucune sanction en cas de manquement, mais qui tendent à influencer les comportement des personnes et entreprises auxquelles ils s’adressent. L’Union s’engage sur la voie de la méthode douce.

Pour l’heure, et avant l’adoption de la “loi sur les services numériques” courant 2021, l’Union européenne incite, coopère et finance plus qu’elle n’oblige. Première arme, la soft law. Non contraignant, le Code de bonnes pratiques adopté par l’Union en 2018 constitue la pierre angulaire de la coopération de l’exécutif européen avec les plateformes du numérique. Quoique lacunaire, ce manuel d’entente cordiale a accéléré le renforcement des dispositifs de modération, d’indicateurs de fiabilité et de mise en avant du fact-checking sur les réseaux sociaux. Facebook, Twitter, Mozilla, Microsoft ou plus récemment Twitter y ont adhéré aux côtés d’autres plateformes du numériques.

La réaction européenne est donc amorcée et des initiatives ambitieuses existent déjà. Le Système d’alerte rapide, un dispositif qui permet un échange rapide d’informations entre pays européens et Commission sur les produits non alimentaires dangereux présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs, constitue une base solide dont le principe pourrait être généralisé à d’autres domaines tels que celui de la désinformation. Mais le salut dépendra de la capacité de l’UE à passer du droit “souple” aux règles contraignantes. Cela implique que les pays s’accordent sur un cadre de régulation juridiquement contraignant, sans quoi leur action ne dépasserait pas le stade des effets d’annonce.

Une initiative européenne plurielle

À l’Est, les pays baltes sont en première ligne. Longtemps soumis à l’occupation soviétique, ces pays au passé troublé – qui abritent toujours une importante minorité russe – sont particulièrement exposés aux tentatives d’influence de Moscou. Se sentant vulnérables, ils ont fait évoluer plus que tout autre leur dispositif de lutte et de prévention contre la désinformation extérieure. C’est ce relève la plateforme Kremlin Watch mise en place en 2018 par un think tank tchèque, Valeurs européennes, pour référencer et étudier les manœuvres informationnelles de Moscou. L’Estonie, marquée par les cyberattaques téléguidées par le Kremlin en 2009, est à l’avant garde en ce qui concerne les questions de cybersécurité : Tallinn héberge aujourd’hui le centre de cybersécurité de l’OTAN. Ainsi, les pays baltes se veulent, malgré leur petite taille et leurs moyens réduits, les fer de lance de la lutte contre la désinformation en provenance de Russie, et tentent d’entraîner l’Europe avec eux. Le récent détournement d’un avion de ligne par la Biélorussie, et l’arrestation d’un jeune opposant présent à son bord, Roman Protassevitch, a suscité un vif émoi dans la région, tournant même à la crise diplomatique. Cet événement illustre bien l’importance des journalistes et de l’information (et de son contrôle) en général dans notre ère ultra-connectée.

Autre initiative d’importance, la Commission européenne a soutenu la création en 2020 par l’Institut universitaire européen de Florence d’un Observatoire européen des médias numériques (EDMO, pour European Digital Media Observatory). L’EDMO doit être une plateforme de rencontre des acteurs de la lutte contre la désinformation, dont les médias et les chercheurs, et financer des initiatives sur l’ensemble du continent (dont Les Surligneurs, ndlr).

En décembre 2020, la Commission européenne a décidé de passer de la méthode douce à la contrainte, mettant sur la table une proposition d’acte législatif : la “loi sur les services numériques” (“Digital Services Act” en anglais). Aujourd’hui en discussion au Parlement européen, son ambition est de s’inscrire dans la continuité de la directive sur le e-Commerce et laisse entrevoir un tournant marquant dans le poids de Bruxelles sur le paysage numérique. Clés de voûte de ce projet, la création d’un marché unique européen du numérique et l’élaboration d’une responsabilité harmonisée des acteurs du web seraient une première à l’échelle européenne, instituant enfin un cadre normatif contraignant. 

La proposition de la Commission, qui doit encore être amendée et adoptée par le législateur européen, prévoit notamment d’obliger les grandes plateformes comme Facebook ou Twitter à prendre des mesures contre les contenus qui ont un “effet négatif” – notion qui n’est pas précisée – sur le débat public, la santé publique ou encore les élections (article 27 de la proposition). En d’autres termes, c’est la manipulation de l’information qui est ici visée.

Des obstacles se posent toujours et appellent à un sursaut européen

Si l’ambition est  présente, et si les initiatives commencent à émerger, le chemin semble toutefois long et sinueux. Pour l’heure, la principale avancée de l’UE en matière de lutte contre la désinformation est le Code de bonnes pratiques. Mais son évaluation, réalisée par la Commission elle-même en 2019, a mis en lumière de sérieuses carences : absence de procédure claire et d’engagement précis de la part des géants du numérique, manque de coopération et d’indicateurs et de données pertinentes permettant d’évaluer les politiques conduites par les plateformes… Le 10 juin 2020, dans un communiqué conjoint de la Commission européenne et du Haut représentant de l’Union, constat est fait de la nécessité d’une action toujours plus importante des plateformes du numériques contre la désinformation et la réflexion autour de la portée limitée de ce texte. De nombreux acteurs non signataires de ce texte auraient en effet un rôle important à jouer.

Mais le principal obstacle qui se pose est récurrent depuis le lancement de la construction européenne. Comme sur de nombreuses autres thématiques, cette dernière tire avantage de sa taille, qui la dote d’une force de frappe potentiellement importante, mais subit également l’inertie et la difficulté à s’accorder qui en résulte. Créer une approche commune et dépasser les contradictions qui peuvent exister entre une multitude de régulations nationales afin de traiter d’un problème global, voilà le défi qui se pose pour le Vieux continent. Ce dilemme, que l’on a déjà retrouvé à maintes reprises sur des thèmes comme le climat ou l’immigration, laisse comme un sentiment de déjà-vu : la lutte contre la désinformation pourrait-elle être l’électrochoc capable de fédérer et de créer le sursaut ?

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