Les Républicains entendent dans leur programme à la fois “associer les citoyens aux décisions publiques qui les concernent [et] accélérer la prise de décisions publiques”

Création : 6 juin 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus

Source : « Majorité pour la France, Union de la droite et du centre, Projet », 2017

S’il n’est pas illégal de vouloir accélérer la prise de décision publique, il conviendrait que les promoteurs du projet LR expliquent quel levier ils entendent actionner dans ce but, car on ne peut pas accélérer la décision publique tout en ajoutant des contraintes de procédure.

Voilà qui est très contradictoire, car cela revient à accélérer le processus décisionnel tout en l’alourdissant.

Il n’y a bien sûr rien d’illégal à vouloir associer les citoyens à la décision publique, c’est au contraire le sens de l’évolution de notre droit. LR promet plus de référendums et de consultations locales, et la loi prévoit déjà des consultations par internet lors des enquêtes publiques, en particulier pour les grands projets affectant l’environnement. C’est le résultat de la « Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement » signée à Aarhus le 25 juin 1998.

Reste que tout ce processus parfois qualifié de « démocratie environnementale » et plus généralement de « démocratie participative », ralentit considérablement le processus de décision publique. Là où un État dictatorial décide unilatéralement et construit un aéroport international en deux à trois ans, il faut en France cinq, dix ou quinze ans voire plus, car il y a lieu en outre de respecter les procédures d’expropriation – qui font aussi participer les citoyens.

S’agissant des réponses de l’administration aux demandes individuelles, la plupart des textes prévoient déjà de consulter le demandeur auparavant. Si cela ralentit la prise de décision publique, ce n’est pas le demandeur qui s’en plaindra. C’est le contradictoire, un principe général du droit incontournable. Et en cas même de refus, l’administration doit expliquer les motifs. Cela ralentit aussi…

 

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