Le Figaro sur la candidature de Cécile Duflot aux législatives : “L’ancienne ministre estime que ‘les choses vont se faire naturellement’ et que ses administrés (…) ne jugent pas sa candidature ‘scandaleuse’”

Création : 15 mars 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Raphaël Matta-Duvignau

Source : Le Figaro, 14 mars 2017

On ne peut pas parler d’« administrés » pour les électeurs de Mme Duflot.

On rappellera que la notion d’ « administré » renvoie à une relation juridique existant entre une collectivité publique (État, collectivité territoriale) exerçant le pouvoir administratif et les citoyens.

Dans le cadre d’un mandat parlementaire (exercice du pouvoir législatif), il n’existe pas de tel lien. Les députés sont élus dans le cadre de circonscriptions – simple découpage territorial – d’élection : Mme Duflot a été élue dans la 6ème circonscription de Paris.

En vérité, les électeurs confient à « leur » député, dans le cadre de cette élection locale, un « mandat représentatif national ». En effet, un député ne représente aucunement sa circonscription d’élection, mais la Nation entière ; il participe, collectivement, à l’exercice du pouvoir législatif. De ce fait, un député n’administre aucune circonscription et n’a juridiquement aucun pouvoir sur cette dernière.

On ne pourrait évoquer ces « administrés » que dans l’hypothèse où le député en question exercerait un mandat exécutif local (maire, notamment) et que la relation invoquée concerne l’exercice de ce dernier ; la base juridique et la légitimité de l’élection seraient alors différentes. Or ici, ce n’est pas le cas : l’ancienne ministre était, jusqu’en 2014, conseillère municipale… mais de Villeneuve-Saint-Georges.

 

Une erreur dans ce contenu ? Faites-le-nous savoir : contact@lessurligneurs.eu