Pour le député Julien Aubert (LR), Corinne Masiero doit être poursuivie pour exhibition sexuelle lors de la cérémonie des Césars

Création : 21 mars 2021
Dernière modification : 21 juin 2022

Autrice : Claire Manoha, master culture judiciaire, Université Lyon 3

Relectrice : Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, Université Paris Nanterre

Source : Communiqué de presse, compte Twitter de Julien Aubert, le 16 mars 2021

Julien Aubert aurait probablement eu raison avant février 2020. Mais à cette date, la Cour de cassation a jugé qu’une personne se livrant à de l’exhibition sexuelle dans une démarche politique (type “Femen”), ne peut être poursuivie.

Le député Les Républicains du Vaucluse Julien Aubert, suivi par neuf autres élus LR, a adressé une lettre au procureur de la République dénonçant l’action récente de la comédienne Corinne Masiero aux Césars, qui s’est montrée nue afin d’imager la précarité des intermittents du spectacle en France dans le contexte de crise sanitaire. Selon ces élus, Corinne Masiero a commis un délit d’exhibition sexuelle.

Or, selon le Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. 

Afin que ce délit soit constitué (et donc que Corinne Masiero puisse être poursuivie), il faut que la personne concernée ait commis un acte consistant en une exhibition des parties sexuelles du corps. C’est incontestablement le cas ici, Corinne Masiero s’étant montrée entièrement nue sur la scène des Césars. 

Il faut également que l’exhibition sexuelle ait été imposée à la vue d’autrui et qu’elle se soit déroulée dans un lieu accessible aux regards du public. En l’occurrence, la comédienne s’est dévêtue sur la scène de l’Olympia devant l’ensemble des personnes présentes dans la salle, mais aussi devant les téléspectateurs suivant la cérémonie devant leur écran de télévision. 

Pour être punissable, l’exhibition sexuelle doit aussi avoir été volontaire. C’est l’élément moral de l’exhibition sexuelle, qui est caractérisé dès lors que la personne avait conscience de l’impudicité de son acte. En l’occurrence, la comédienne avait nécessairement conscience de montrer son corps nu et avait conscience de l’impudicité de cet acte. Le délit était donc parfaitement caractérisé et sur ce point, le député Julien Aubert a raison.

Mais la Cour de cassation a récemment apporté une réserve très importante, qui pourrait avoir raison des demandes de Julien Aubert. Par une décision rendue le 26 février 2020, elle a jugé que le délit d’exhibition sexuelle n’est pas punissable lorsque deux circonstances sont réunies. Il faut d’abord que l’exhibition s’inscrive dans une démarche de protestation politique. Il faut ensuite que les poursuites contre l’auteur de l’exhibition portent une atteinte disproportionnée à l’exercice de sa liberté d’expression, liberté qui est protégée par la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette décision de la Cour de cassation portait sur l’action d’une militante “Femen” au musée Grévin, qui avait exhibé sa poitrine nue sur laquelle était écrit “Kill Putin”. 

Or, de la même façon, Corinne Masiero s’est dévêtue pour montrer son corps sur lequel figuraient plusieurs slogans politiques : “No culture, no futur” et “Rends l’art Jean” (en référence au premier ministre Jean Castex). Son action avait pour but de dénoncer la précarité dans laquelle se trouve, selon elle, le monde de la culture. 

Comme pour les militantes féministes du groupe “Femen”, Corinne Masiero s’est montrée nue dans un but politique. C’est pourquoi il est très peu probable qu’elle soit poursuivie pour exhibition sexuelle, alors que par son comportement elle n’a fait qu’exercer sa liberté d’expression. 

Contacté, M. Aubert estime que le geste de Corinne Masiero était disproportionné – autrement dit bien trop impudique – que ne l’exigeait son message politique, ce qui empêche la comparaison avec le cas des Femen que la Cour de cassation a jugé en février. Il insiste aussi sur sa propre démarche, qui tend plus à alerter : selon M. Aubert, “il est grand temps d’arrêter de penser qu’on peut faire n’importe quoi à la télévision en pensant qu’on est au-dessus des lois et que la cause l’emporte sur tout”. Dont acte.

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