“Islamo-gauchisme” : le problème n’est pas le nom qu’on lui donne mais l’atteinte au principe de neutralité du service public

Création : 25 février 2021
Dernière modification : 26 janvier 2022

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Alors que la ministre de l'Enseignement supérieur souhaite une enquête sur ce qu'elle appelle l'islamo-gauchisme, Jean-Paul Markus, professeur de droit, rappelle qu'en réalité c'est le principe de neutralité du service public qui est en cause.
Par Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay, le 25 février 2021

La réaction outrée et quasi unanime du corps enseignant universitaire aux propos de la ministre Frédérique Vidal sur l’”islamo-gauchisme” qui sévirait dans les universités ressemble à s’y méprendre à la réaction du corps des policiers face à la mise en cause des “violences policières” : le déni en bloc et la récusation de certains mots ou de certaines expressions. Ce type de déni de tout un corps de métier face à une accusation est suspect par principe, tant il tient de l’autruche qui se met la tête dans le sable. En droit pourtant, peu importe le mot qu’on met sur l’idéologie “islamo-gauchiste”. Ce qui compte, ce sont les effets quand elle se manifeste au sein du service public universitaire, qui peuvent conduire à des atteintes à la neutralité du service public.

Principes juridiques réellement en cause : neutralité du service public et indépendance des enseignants universitaires

Si l’on s’en tient au droit, l’islamo-gauchisme n’est pas un concept juridique, pas plus que violences policières. Ce serait une idéologie si elle existe, comme le marxisme, le fascisme, etc., et le droit n’y touche pas. La liberté d’opinion est sacrée : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi”, selon la Déclaration des droits de l’homme.

Ce qui est en cause n’est pas non plus la liberté d’expression, comme lorsqu’il s’agit de fermer un lieu de culte où sont proférés certains propos considérés comme contraires à l’ordre public. Car nous sommes en l’occurrence dans un service public, celui de l’enseignement universitaire et que par définition la liberté d’expression y est bridée, par le principe tout aussi sacré de neutralité du service public. Ce principe est dérivé du principe d’égalité. Le principe de neutralité du service public interdit à toute administration, à tout agent public, d’agir ou de s’exprimer sous l’emprise d’une idéologie quelconque, ou encore de tenir compte de l’idéologie de l’usager en le servant.

Enfin, les enseignants universitaires bénéficient d’un autre principe constitutionnel, qui est celui de l’indépendance par rapport au pouvoir. Ce principe, également fondamental et consacré depuis longtemps par le Conseil constitutionnel, tend à éviter que le pouvoir impose à l’université une “science officielle” – et qui lui serait donc favorable – comme on la voit par exemple poindre en Pologne, en Hongrie ou en Turquie.

Articulation des deux principes : l’indépendance des enseignants universitaires ne les dispense pas du respect de la neutralité

Ainsi les faits prennent la forme juridique suivante : lorsqu’un enseignant-chercheur écrit un article ou un ouvrage orienté sur le plan idéologique, ou prend position dans les médias, il exerce sa liberté d’expression. Rien à dire, tant qu’il ne verse pas dans le discours pénalement répréhensible, comme l’incitation à la haine raciale par exemple. En revanche, lorsqu’il enseigne, face à ses étudiants, c’est tout autre chose : il ne saurait leur faire passer, sous couvert de science, des thèses islamo-gauchistes ou autres, sans violer le principe de neutralité.

L’indépendance des enseignants-chercheurs ne les dispense donc en rien du respect du principe de neutralité du service public. Comment se concilient les deux principes ? Le principe d’indépendance permet à l’enseignant d’exprimer son opinion sur un thème donné, voire de provoquer le débat parmi les étudiants et de l’animer ; parallèlement, le principe de neutralité l’oblige à bien spécifier qu’il s’agit d’une opinion, qu’il en existe d’autres, qu’au besoin il exposera.

Du compromis entre indépendance et neutralité résulte donc un devoir d’honnêteté intellectuelle à l’égard de l’étudiant. Ce devoir oblige l’enseignant à dévoiler les sources de ses raisonnements, et c’est aussi un devoir pédagogique : l’étudiant vient à l’université pour comprendre une science, les certitudes et les hypothèses qu’elle recèle, et il est donc à la fois malhonnête et erroné de lui enseigner une seule version. C’est en réalité escroquer l’étudiant, en particulier lorsqu’il s’agit pour l’enseignant de faire passer ses idées pour de la science.

La neutralité interdit aussi à un enseignant-chercheur de stigmatiser les idées qui seraient contraires aux siennes. Exemple : l’assimilation entre mariage homosexuel et “mariage” avec une jument, comme cela s’est produit. Lorsque, en plus, cette stigmatisation verse dans l’incitation à la haine ou à la violence, c’est le code pénal qui s’applique et non plus le principe de neutralité.

En réalité, de tous temps, certains universitaires ont propagé leurs idées auprès des étudiants, enveloppées dans des raisonnements plus ou moins scientifiques : idées marxistes, idées d’extrême droite, fondamentalisme religieux chrétien : un grand juriste des années d’après-guerre professait avec grand talent la misogynie, hommes et femmes ayant chacun “leurs attributions propres. Et aujourd’hui encore, combien d’universitaires juristes ont combattu le mariage homosexuel en interprétant le code civil à la lumière de… la Bible ?

Mais si le principe de neutralité est attaqué de l’intérieur de l’Université, il l’est aussi de l’extérieur.

La neutralité du service public face aux dévoiements venus de l’extérieur.

La neutralité du service public a toujours trouvé des adversaires venant de l’extérieur : c’est probablement dans l’ordre des choses de voir les usagers et citoyens tenter d’orienter le service public vers leur idéologie et leur convenance personnelles. C’est donc à l’autorité publique d’œuvrer en permanence pour préserver la neutralité du service public, gage d’égalité des usagers, mais aussi, scientifiquement, de qualité.

On en mesure la difficulté tous les jours dans l’enseignement primaire et secondaire, mais aussi : dans les piscines publiques, avec des maires soupçonnés d’admettre des horaires différenciés pour les femmes, ou encore dans les hôpitaux, avec de violents refus de soins opposés par certaines femmes –ou leur mari- face à des médecins hommes.

Le discours des Mureaux du Président Macron concernant les maires et leurs agents impuissants face à certaines pressions contraires aux valeurs de la République s’applique parfaitement aux présidents d’universités et à leurs agents. Il n’est pas rare que des intervenants dans une conférence universitaire, soient empêchés de s’exprimer, hués voire évacués manu militari, par des personnes extérieures (que nous qualifierons d’”activistes”), parce que les thèses défendues par cet intervenant ne leur conviennent pas.

Des conférences ou pseudo-débats sont régulièrement organisés en dehors parfois de tout cadre pédagogique, faisant intervenir des personnes dont la légitimité scientifique est proche de zéro, mais dont les idées politiques conviennent aux mêmes activistes. Lorsque les présidents d’université, qui détiennent le pouvoir de police selon le code de l’éducation, s’y opposent, ce courage leur coûte parfois cher en désordre et en stigmatisation médiatique. Au point qu’ils finissent par céder, au mépris du principe de neutralité qu’ils sont censés défendre. Faudra-t-il, comme pour les maires, créer un recours entre les mains des préfets ou des recteurs, afin qu’ils puissent demander au juge, en urgence, faire cesser une atteinte à la neutralité ? (projet de loi confortant le respect des principes de la République, article 2).

L’université serait-elle si parfaite que le débat sur certaines dérives serait irrecevable ?

Les phénomènes qu’on vient de décrire sont probablement ultra-minoritaires, mais alors pourquoi cacher la poussière sous le tapis ? Ces atteintes au principe de neutralité discréditent les sciences humaines et sociales en particulier, alors que les sciences exactes ou sciences de la vie seraient prétendument moins touchées. Il est vrai que de ce côté-ci de la science, c’est moins l’islamo-gauchisme qui sévit que les lobbies et groupes de pression industriels ou pharmaceutiques, qui achètent à prix d’or des études scientifiques qui leurs sont favorables. Lorsque ces études font ensuite l’objet d’enseignements, l’atteinte au principe de neutralité n’est pas moins grave.

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