Éric Zemmour : “Nous contraindrons la commande publique à privilégier les entreprises françaises”

Création : 6 décembre 2021
Dernière modification : 27 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université de Paris-Saclay

Source : BFM TV, 5 décembre 2021

Vouloir dans le même discours faire de la France une grande puissance économique mondiale avec des entreprises qui exportent, et commencer par se retirer juridiquement du marché commun et de l’Organisation mondiale du commerce, ce n’est pas logique…

Nous l’avons déjà dit : le droit européen de la commande publique nous interdit de privilégier les entreprises françaises, et inversement les autres pays de l’Union ne peuvent favoriser leurs propres entreprises. C’est le marché intérieur. Mais admettons qu’Éric Zemmour soit élu. 

Soit il ”contraint” comme il le dit, et ordonne à ses ministres d’obliger leurs administrations à acheter français. Ce serait illégal, et le marché serait annulé par le juge, avec même des dommages et intérêts pour les entreprises européennes écartées.

Alors il faudra modifier la loi. Mais le juge écartera la loi car il n’applique pas les lois contraires au droit européen depuis 1989.

Alors il faudra modifier la Constitution. Mais la France entrera en conflit avec l’Union européenne et sera condamnée à de fortes pénalités financières, comme chaque fois qu’elle enfreint le droit de l’Union européenne. 

Alors il faudra modifier les traités européens, à l’unanimité, ou quitter l’Union européenne. Et, par réciprocité, les autres États membres n’achèteront plus nos produits. Dans ce cas, comment la France pourrait ”redevenir une grande puissance économique mondiale” comme le souhaite Éric Zemmour dans le même discours, si nos grands groupes ne vendent plus qu’en France ? 

Quant aux autres pays du monde, continueront-ils à acheter nos TGV, nos centrales nucléaires et nos avions si nous ne leur achetons plus rien ? Les règles de l’Organisation mondiale du commerce  (OMC, Accord sur les marchés publics de 2012, art. XXII) les autorise à prendre des mesures de rétorsion et donc à ne plus acheter nos produits. 

Alors il faudra quitter le monde. 

Contacté, Éric Zemmour n’a pas répondu à nos sollicitations.

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