Éric Coquerel a affirmé que “le parlement européen est fictif. Il n’a quasiment aucun pouvoir”

Création : 28 septembre 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Vincent Couronne

Source : Twitter, 27 septembre 2017

Il est parfaitement faux, juridiquement, de dire que le Parlement européen est fictif et n’a quasiment aucun pouvoir, puisqu’il en a presque autant qu’un parlement national. Ignorance ou mauvaise foi ?

Il est difficile de croire que le député de la France insoumise se trompe (gravement) sans le faire exprès lorsqu’il dit que le Parlement européen n’a « quasiment aucun pouvoir ».

Dès 1957, l’article 137 CEE prévoyait qu’il avait des pouvoirs de « délibération et de contrôle ». Vague, mais prometteur… Au fil des révisions des traités, il a en effet acquis des pouvoirs considérables, si bien que depuis le traité de Lisbonne en 2007, le Parlement européen détient un pouvoir presque comparable à celui d’une assemblée en régime parlementaire. Depuis 1975 (partiellement) et 2007 (totalement) il vote le budget, ce qui lui permet d’exercer une pression sur les autres institutions de l’Union. Le traité de Lisbonne fait par ailleurs du Parlement européen un législateur sur un pied d’égalité avec le Conseil, comparable aux rapports aux États-Unis entre les deux chambres du Congrès. Il est vrai que le Conseil conserve un avantage dans certains domaines (fiscal, social…), mais on est très, très loin du Parlement « fictif ».

Ce n’est pas tout : le Parlement européen a aussi un pouvoir de contrôle, notamment de la Commission européenne. Questions écrites et orales à la Commission (comme les célèbres « Questions au Gouvernement » à l’Assemblée nationale), investiture de la Commission, commissions d’enquête… Le Parlement européen a même forcé la Commission présidée par Jacques Santer à démissionner en 1999. « Fictif » ?

Curiosité pour nous en France, le Parlement européen auditionne chaque candidat commissaire avant l’investiture. Et c’est efficace, la liste des recalés s’allonge : Rocco Butiglione en 2004, Varujan Vosganian en 2007, Alenka Bratušek en 2014, László Kovács en 2004 (qui a dû changer de portefeuille), etc.

 

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