Capture d'écran Facebook

Altercation avec des militants de gauche en Corse : Éric Zemmour peut-il revendiquer la légitime défense ?

Création : 16 mai 2024

Autrice : Lili Pillot, journaliste

Relectrice : Audrey Darsonville, professeure de droit pénal à l’Université Paris Nanterre

Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Relecteur : Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Sasha Morsli Gauthier

Source : Compte Facebook, 6 mai 2024

Après avoir reçu un œuf lancé par une militante le samedi 4 mai à Ajaccio, le président du parti Reconquête! semble riposter en la frappant. De la pure légitime défense selon son entourage. Mais à ce stade, rien ne permet de le confirmer.

Il n’est pas rare que les politiques reçoivent un œuf ou quelques grammes de farine en pleine figure quand ils vont à la rencontre d’électeurs. Ce sont les aléas du métier, dira-t-on. Ce qui l’est beaucoup plus en revanche, c’est qu’ils ripostent, à quelques exceptions près. Le samedi 4 mai 2024, dans la ville corse d’Ajaccio, c’est pourtant ce qu’il s’est passé entre Éric Zemmour et une militante de gauche. La scène a d’ailleurs été filmée par le média Corse Matin.

On y voit une militante s’approcher du candidat après avoir tenté de lui jeter des œufs quelques secondes plus tôt. Les gardes du corps d’Éric Zemmour interceptent cette femme en se plaçant entre le candidat et elle. Soudain, on voit la main du candidat d’extrême droite surgir et porter un coup à l’arrière du crâne de la militante. Une polémique bien malvenue pour l’ancien journaliste en pleine campagne des élections européennes.

“Pur réflexe de légitime défense”

Signe sans doute de cet embarras, la tournée médiatique de l’entourage du polémiste au lendemain de cet évènement, pour tenter d’expliquer son geste. Selon les soutiens d’Éric Zemmour, qui ont plaidé sa cause auprès de l’AFP, il n’a pas riposté, mais a eu un “pur réflexe de légitime défense“.

C’est aussi ce que défend Albéric Dumont, le prestataire sécurité de Reconquête!  : “Il essaye de s’extirper de cette situation de danger. Sa réaction est simultanée à celle de l’agent de sécurité, à une fraction de secondes près“, explique-t-il aux Surligneurs.

De son côté, la plus proche collaboratrice d’Éric Zemmour et numéro 3 de la liste Reconquête! aux élections européennes, Sarah Knafo, y voit un geste de “légitime défense au sens du Code pénal“, argue-t-elle sur Europe 1, le 6 mai 2024.

Circulez, il n’y a rien à voir“, en somme. Vraiment ? Nos lecteurs le savent, il en faut plus pour détourner l’attention des Surligneurs. Nous avons donc vérifié.

“Hors de propos”

Rappelons, en préambule, qu’à ce stade de l’affaire, il est “juridiquement hors de propos d’évoquer la légitime défense“, explique Jean-Baptiste Thierry, professeur en Droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Lorraine.

En effet, pour l’heure, la seule plainte déposée après cet épisode est celle d’Éric Zemmour contre X pour “violences volontaires“. Et, dans ce cadre, il n’a pas à justifier d’une quelconque légitime défense, puisque la Justice ne va s’intéresser qu’à l’agression dont il se prétend victime.

Pour que le concept juridique soit au cœur du débat, il faudrait que le parquet d’Ajaccio décide d’ouvrir une enquête sur le coup porté par le candidat ou que la militante décide de porter plainte à son tour. Or, à l’heure où sont rédigées ces lignes, aucun des deux scénarios n’est sur la table.

Mais supposons. Si la justice venait à s’intéresser au coup porté par le polémiste, serait-il possible d’affirmer sans aucun doute qu’Éric Zemmour était en situation de légitime défense, comme le fait Sarah Knafo ?

Des critères stricts à remplir

Pour le savoir, il faut se plonger dans l’article 122-5 alinéa 1ᵉʳ du Code pénal qui encadre le concept de légitime défense. En justice, pour que celui-ci soit retenu, il faut remplir cinq conditions : l’attaque doit être injustifiée (c’est-à-dire sans motif valable), la défense doit se faire pour soi ou pour autrui, elle doit être immédiate, nécessaire à la protection (la seule solution étant la riposte), et doit également être proportionnée. S’il manque une de ces conditions, alors la légitime défense ne pourra pas être retenue comme cause d’irresponsabilité pénale.

Concernant le cas d’Éric Zemmour, prenons ces critères un à un. Tout d’abord, le motif de l’agression. Selon Jean-Baptiste Thierry, le jet d’œufs pourrait, a priori, être considéré comme injustifié. “Je n’ai jamais vu de décisions de justice où les actes d’agression pour des motifs politiques ou militants étaient considérés comme des attaques justifiées“, indique-t-il.

En d’autres termes, en l’état actuel de la jurisprudence, il est très peu probable qu’un juge considère les agressions pour motif politique ou militant, aussi mineures puissent-elles être, comme justifiées. Le candidat marque donc un point.

Il en va de même concernant la réplique d’Éric Zemmour. L’agression dont il se dit victime est bien dirigée contre sa personne et, selon Jean-Baptiste Thierry, son geste semble proportionné : “Un jet d’œuf, c’est une contravention de 4ᵉ ou de 5ᵉ classe, ce que peut également justifier le coup donné par Éric Zemmour.”

Le polémiste remplirait donc les trois premiers critères pour plaider la légitime défense devant les tribunaux. En revanche — affabulons un peu — si Éric Zemmour avait sorti une arme et tiré sur la militante, la proportionnalité n’aurait pas été retenue au regard de l’agression dont il se prétend victime.

“Riposte concomitante à l’agression”

C’est au niveau de la condition d’immédiateté que l’argumentation des proches du candidat pourrait en partie coincer. En effet, toute la question est de savoir si Éric Zemmour a répliqué immédiatement, comme l’exige le Code pénal, ou plus tard. Pour l’heure, difficile de trancher.

Sur la vidéo du média corse, le déroulé des événements n’est pas limpide. “Le principal défaut de cette affaire, c’est le manque de clarté de cette vidéo, analyse Julie Gallois, maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay. En effet, la vidéo étant coupée entre le jet d’œuf et le coup rendu par Éric Zemmour, il est impossible de déterminer combien de temps s’est écoulé entre les deux événements.

Mais selon nos deux spécialistes, ce n’est pas tant la durée que le lien direct entre l’agression supposée et la riposte qui est en jeu : “La jurisprudence n’a pas déterminé un temps au-delà duquel la légitime défense n’est plus admise. Ce que l’on ne veut pas, c’est que la riposte s’assimile à de la vengeance. On vérifie donc si la vie ou l’intégrité physique de la personne agressée était toujours en danger au moment de la riposte” explique Julie Gallois. “À partir du moment où la personne attaquée n’est plus en danger, on ne peut plus retenir la légitime défense. Là, c’est une autre agression qui est commise.”

Un avis partagé par Jean-Baptiste Thierry : “La seule véritable exigence, c’est que la riposte soit concomitante à l’agression.

Vidéo sujette à interprétation

Or, dans la situation d’Éric Zemmour, la vidéo est sujette à interprétation. Les deux chercheurs ne sont d’ailleurs pas d’accord sur la lecture des événements. Pour Jean-Baptiste Thierry, il semble clair que le coup porté par Éric Zemmour n’était pas nécessaire : “La militante est déjà maîtrisée par le service de sécurité. Il porte un coup inutile, alors qu’il n’y a plus de danger et que l’agression a cessé. Cela ressemble à une réaction de vengeance.

Julie Gallois est plus réservée. Elle estime que la vidéo est difficile à interpréter : “À mon sens, il n’est pas certain que la militante fut immobilisée au moment du coup porté par l’ancien journaliste. Il n’est pas permis de déterminer si le garde du corps la maintient réellement ou s’il s’agit là d’un geste de réflexe pour séparer les deux protagonistes“, explique-t-elle.

Ainsi, si le geste de l’homme agent de sécurité consiste uniquement à séparer les deux protagonistes, “rien ne permet d’exclure que la jeune femme était en train de revenir à la charge, ce qui pourrait justifier la légitime défense de Zemmour, à tout le moins, le caractère concomitant de la défense face à l’attaque. Il ne faut pas oublier que ce jet d’œuf fait suite à un autre jet d’œuf et une invective “Raciste de merde”, lesquels ont été commis quelques secondes plus tôt par la militante, ajoute-t-elle.

Sans élément supplémentaire et faute d’enquête de police, il est impossible d’affirmer avec certitude qu’Éric Zemmour était bien en situation de “légitime défense au sens du Code pénal“. Et cela vaut aussi bien pour ses détracteurs, que pour ses partisans.

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