Alain Juppé : “Le droit à l’avortement est un droit fondamental”

Création : 25 décembre 2016
Dernière modification : 16 juin 2022

Auteur : Vincent Couronne

Source : Débat de la primaire de la droite et du centre, 23 novembre 2016

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse n’est pas un droit fondamental, ce qui n’empêche pas un État de le reconnaître comme tel.

Le droit à l’avortement, que la loi nomme « interruption volontaire de grossesse », est un droit acquis par les femmes lors de la loi Veil en 1975. Rien dans cette loi ne dit que ce droit est un droit fondamental.

En 2014, l’Assemblée nationale a adopté une résolution qui « réaffirme l’importance du droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse ». Or, une résolution n’a pas de force contraignante, elle n’est qu’un « avis sur une question déterminée ».

Les textes internationaux ratifiés par la France ne reconnaissent pas plus l’interruption volontaire de grossesse comme un droit fondamental. La Cour européenne des droits de l’homme n’en protège les modalités que lorsqu’il est garanti par l’État.

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