Affaire Didier Raoult : comment fonctionne la juridiction disciplinaire de l’ordre des médecins ?

Création : 5 novembre 2021
Dernière modification : 26 janvier 2022

Le professeur Didier Raoult doit en principe assister vendredi 5 novembre à l’audience qui se tiendra devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l’ordre des médecins de la région Aquitaine, pour répondre de fautes qui lui sont reprochées. Peu de gens savent à quoi cela correspond, alors même qu’il s’agit d’une juridiction. 

Les jeunes docteurs en médecine prêtent serment puis doivent obtenir l’inscription au tableau l’ordre pour pouvoir exercer. Ce faisant, ils se soumettent à un code de déontologie (codifié aux articles R. 4127-1 et suivants du Code de la santé publique) assez strict, qui comprend essentiellement des devoirs : envers les patients ; envers les confrères ; envers les autres professionnels de santé. 

Une véritable juridiction au sein de l’ordre des médecins

Le non-respect de ce code constitue une faute déontologique, qui peut donner lieu à plainte, venant des autorités sanitaires, des patients, d’autres médecins, ou encore de toute personne que le médecin en cause aurait lésée d’une façon ou d’une autre. Une procédure de conciliation est parfois obligatoire (notamment pour les plaintes entre médecins), et ensuite la plainte doit être jugée. 

L’ordre, qui est un organisme privé investi d’une mission de police de la profession, héberge en son sein une juridiction : la chambre disciplinaire, composée d’un magistrat administratif qui en est le président, et d’assesseurs médecins. Ces médecins sont bien des juges, qui occupent cette fonction chaque trimestre ou plus s’il le faut, en marge de l’exercice de leur profession. Il existe ainsi dans chaque ordre régional une chambre disciplinaire de première instance présidée par un magistrat du tribunal administratif, et c’est là que, vendredi 5 nombre 2021, devrait passer en audience Didier Raoult. 

Après l’audience vient le jugement, qui peut faire l’objet d’un appel devant la chambre disciplinaire nationale, hébergée par le Conseil national de l’ordre et présidée par un conseiller d’Etat. Et à la suite du jugement d’appel, le médecin poursuivi peut encore former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. 

Que risque le médecin poursuivi ? 

Les sanctions sont énumérées au sein du Code de la santé publique (article L. 4124-6) : elles vont de l’avertissement à la radiation définitive, en passant par le blâme ou l’interdiction temporaire, avec ou sans sursis. Il n’existe pas d’autres sanctions ni de peines accessoires.

Dans une affaire complexe telle que celle mettant Didier Raoult en cause, plusieurs fautes lui sont reprochées. La plus saillante semble celle consistant à avoir vanté un traitement du Covid-19 à l’hydroxychloroquine auquel même les autorités ont pu accorder quelque crédit, mais qui fut interdit dès le 26 mai 2020 par décret, en raison des fortes critiques du monde médical.

Or, selon le code de déontologie, « Le médecin doit apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire. Il participe aux actions de vigilance sanitaire » (article R. 4127-12). Et surtout, « Lorsque le médecin participe à une action d’information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public » (article R. 4127-13).

Ce signifie qu’un médecin n’a pas la même liberté d’expression qu’un autre professionnel : il doit veiller à l’effet de ses propos sur le public. Plus il bénéficie d’une aura, plus il est écouté, plus il doit faire attention car ses paroles peuvent semer le trouble, en particulier dans un contexte tel que celui qui prévalait dans les plus fortes vagues de Covid-19.

L’aura d’un médecin peut se retourner contre lui

Ainsi, dans des circonstances bien moins dramatiques, un médecin avait diffusé une pétition violente contre les vaccins anti-papillomavirus « Vaccin obligatoire : les Français piégés par la loi et par les laboratoires ! “. Il fut radié par la juridiction disciplinaire. Selon le Conseil d’État, ce médecin avait lancé sa pétition « non seulement aux milieux professionnels mais également au public non spécialiste, notamment des parents de jeunes filles concernées par ce vaccin ». Il avait donc « méconnu les obligations de prudence et de souci de répercussion des propos auprès du public, eu égard aux obligations particulières que sa notoriété (lui) imposait » (décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019). En d’autres termes, la notoriété d’un médecin est évidemment une qualité liée à sa stature scientifique, mais qui peut se transformer en piège s’il se montre imprudent. 

Il faut se garder d’en déduire la sanction que la juridiction disciplinaire de première instance infligerait à Didier Raoult, notamment eu égard à la grande confusion qui a régné durant l’année 2020. De plus, d’autres faits sont reprochés au professeur Raoult, nous ne connaissons pas les termes exacts de la plainte. Sous toutes réserves donc, comme disent les avocats.

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