Selon Emmanuel Macron, aucun camp ne peut lui imposer un nom pour le poste de Premier ministre à l’issue des élections législatives
Dernière modification : 24 juin 2022
Auteur : Guillaume Baticle, master de droit public, Université de Picardie Jules Verne
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris Saclay
Secrétariat de rédaction : Yeni Daimallah et Emma Cacciamani
Source : BFMTV, 2 juin 2022
Le Président de la République peut en effet nommer qui il veut au poste de Premier ministre, quelle que soit la majorité à l’Assemblée. Mais si les députés majoritaires ne valident pas l’action du gouvernement et son chef, le blocage est garanti.
Le Président de la République a affirmé que personne ne peut lui imposer un nom pour occuper le poste de Premier ministre, et encore moins celui de Jean-Luc Mélenchon en cas de victoire de la NUPES. Il n’a pas tort, mais le gouvernement que nommera le Président au lendemain des élections législatives aura besoin du soutien de l’Assemblée Nationale pour mener la politique du pays qu’il souhaite. S’il n’obtient pas une majorité acquise à son camp, il faudra bien qu’il en tienne compte.
Partons du b.a.-ba : le gouvernement gouverne avec l’Assemblée, ce qui suppose une compatibilité politique
Les élections législatives servent à élire les députés qui siègent à l’Assemblée Nationale. Le rôle de l’Assemblée est de contrôler l’action du gouvernement et de voter – ou non ! – les projets de loi que ce dernier lui soumet. La couleur politique de l’Assemblée doit donc être compatible avec celle du gouvernement si celui-ci entend mener à bien son projet pour la Nation.
Lorsque le Président de la République n’obtient pas la majorité à l’Assemblée, il est de tradition qu’il nomme un Premier ministre issu de la majorité élue : c’est le phénomène de la cohabitation. Sous la Vème République, il y a eu deux cohabitations sous François Mitterrand (avec comme premiers ministres Jacques Chirac, 1986-1988, et Edouard Balladur, 1993-1995), et sous Jacques Chirac (avec Lionel Jospin, 1997-2002). Chaque fois, le Président tirait les conséquences d’une majorité nouvelle à l’Assemblée, qui n’était pas de sa couleur politique.
Mais il n’en est pas moins vrai qu’aucun texte n’oblige le Président à nommer un Premier ministre issu du camp majoritaire.
Risque de blocage
Si la NUPES remportait la majorité des sièges à l’Assemblée Nationale, Emmanuel Macron pourrait très bien conserver un gouvernement issu de son propre camp. Mais ce gouvernement se heurterait inévitablement à une Assemblée hostile, qui rejettera tous les projets de loi qui lui seront soumis. Pour éviter ce blocage, le Président pourra toujours nommer un Premier ministre puis un gouvernement issu de son camp, mais qui s’engagerait à mener une politique NUPES… Encore faudra-t-il que l’Assemblée accepte lors de son traditionnel vote de confiance (qui n’a au demeurant aucune valeur juridique).
En revanche, si le gouvernement nommé maintient une politique “macronnienne”, il pourra tout de même mener son projet en recourant systématiquement à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution qui conduit à l’adoption de lois sans vote. Sauf que cela met en jeu la responsabilité du gouvernement. En réponse au déclenchement de l’article 49-3, les députés – un dixième d’entre eux – peuvent déposer une motion de censure (article 49-2). Si elle est adoptée par la majorité des députés votants, le gouvernement est renversé et un nouveau gouvernement lui succédera, ce qui n’est encore jamais arrivé depuis 1958. En d’autres termes, une Assemblée où la NUPES serait majoritaire pourrait renverser le gouvernement.
Il est également possible pour le Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale si l’action de son gouvernement est bloquée. Cela engendre de nouvelles élections législatives et une nouvelle majorité est susceptible d’émerger. Le risque est que cette majorité ne soit toujours pas compatible avec le projet du Président, voire y soit encore plus opposée. Le Président Chirac en a fait les frais lorsqu’il a dissous l’Assemblée en 1997, ce qui a conduit à une cohabitation avec Lionel Jospin. Et on rappellera que la dissolution est un fusil à un seul coup : en cas d’échec, le Président ne peut de nouveau dissoudre qu’un an après la précédente dissolution.
Contactée, l’équipe d’Emmanuel Macron n’a pas répondu à nos sollicitations.
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