Stéphane Le Foll sur le refus de l’ambassadeur de France au Japon de travailler pour Marine Le Pen : “Ce n’est pas le rôle d’un ambassadeur [de s’exprimer ainsi… les fonctionnaires bénéficient du] droit de retrait”

Création : 10 mars 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Raphaël Matta-Duvignau

Source : Compte-rendu du Conseil des ministres, 8 mars 2017, 36 min. 15 sec.

Ne pas proposer un « retrait » mais plutôt une disponibilité pour convenances personnelles, l’obligation de réserve continuant tout de même de s’appliquer.

Le porte-parole du Gouvernement se méprend sur les possibilités offertes à l’ambassadeur de France au Japon qui avait exprimé publiquement sa volonté de « ne pas servir la diplomatie du Front national ».

Le droit de retrait concerne exclusivement les hypothèses où les agents ont un motif raisonnable de penser qu’un danger grave et imminent menace directement leur vie ou leur santé, auquel cas, ils sont autorisés à quitter leur lieu de travail. Ce n’est pas le cas ici.

En revanche, tout agent public doit faire preuve d’impartialité, de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles. Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. L’obligation de réserve s’applique pendant et hors du temps de service. Ce devoir s’applique plus ou moins rigoureusement selon la place dans la hiérarchie (l’expression des hauts fonctionnaires étant jugée plus sévèrement), les circonstances dans lesquelles un agent s’est exprimé, la publicité donnée aux propos, etc. Tout manquement peut entrainer des poursuites disciplinaires. De plus, en période de campagne électorale, une « tradition républicaine de réserve » est aussi consacrée. Elle limite encore plus la liberté d’expression des fonctionnaires et s’impose aux chefs de service de l’État et aux agents placés sous leur autorité amenés à participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à des manifestations ou cérémonies publiques.

A tout le moins, l’agent qui refuserait de servir le pouvoir en place pourrait choisir la disponibilité pour convenances personnelles, et non la « réserve ».

 

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