Au cours d’une conférence de presse, Emmanuel Macron a annoncé vouloir réformer la loi “Paris-Lyon-Marseille (PLM)” pour rétablir “le droit commun” lors des élections municipales.

Dans la presse, par exemple sur BFMTV, France Info, ou encore TF1, il a pu être lu ou entendu que le Président souhaitait que les maires de ces trois villes soient élus directement, comme dans le reste de la France. Or les maires ne sont pas directement élus dans le reste de la France.

Partout en France le maire est élu au suffrage universel indirect

En France, et que ce soit dans les grandes villes comme dans les autres communes, le maire n’est pas élu directement par les électeurs. L’article L. 260 du code électoral prévoit que les électeurs élisent d’abord des conseillers municipaux sur une liste. Et c’est lors du premier conseil municipal après l’élection que les conseillers élisent parmi eux le maire de la commune (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales).
La confusion vient de ce que les têtes de liste sont dans l’immense majorité des cas ceux qui ensuite se présentent devant le conseil municipal pour être élus maire. Ce qui donne l’impression à l’électeur qu’il élit directement son maire, ce qui est faux. D’ailleurs, il peut arriver que le maire élu par le conseil municipal ne soit pas une tête de liste.

Ce qu’a voulu dire le Président

L’expression rétablir le “droit commun” signifie qu’Emmanuel Macron entend aligner le régime de Paris-Lyon-Marseille sur celui des autres communes de France. Actuellement, les électeurs élisent les conseillers d’arrondissement et les conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille, qui eux-mêmes élisent respectivement le maire d’arrondissement et le maire de la commune (article L. 271 du code électoral). Il est à noter que les premiers candidats sur les listes élues dans les conseils d’arrondissement siègent également au Conseil de Paris. Par exemple, dans le 15e arrondissement siègent 54 conseillers d’arrondissement. Parmi eux, 18 sont en plus conseillers de Paris, c’est eux qui éliront le maire Paris.

La réforme que portera la majorité présidentielle et qui remplacera la loi PLM pourrait consister en la mise en place de deux scrutins différents le jour du vote. Les électeurs voteraient une première fois pour le conseil de leur arrondissement, et une seconde fois pour le Conseil de Paris. Chaque conseil élirait ensuite son maire, comme c’est le cas dans les près de 35000 communes de France.

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