Robert Ménard réinstalle une crèche de noël dans sa mairie et demande “qui peut sérieusement penser que cette crèche menace la laïcité ?”

Création : 8 décembre 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus

Source : France Bleu, 5 décembre 2017

L’installation d’une crèche de noël dans une mairie, même agrémentée d’un paysage local et de sapins, ne respecte pas, en l’absence de circonstances particulières, le principe de neutralité des personnes publiques et la laïcité.

Lorsque le Conseil d’État a annulé en novembre 2017 la décision du maire de Béziers d’installer une crèche dans sa mairie en décembre 2014, il n’a fait qu’appliquer les principes issus de sa jurisprudence de novembre 2016 selon lesquels une crèche installée « dans l’enceinte des bâtiments publics (…) ne peut, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences qui découlent du principe de neutralité des personnes publiques ».

La crèche de décembre 2017, nouvellement installée, se trouve bien dans l’enceinte de la mairie de Béziers d’après les images de la presse locale. Contrairement à la crèche installée en 2014 qui n’avait qu’une grotte comme décor, cette fois la nativité est représentée au sein d’un paysage provençal, Des sapins disposés autour confèrent aussi à la crèche actuelle une ambiance plus festive.

Le problème est que ce caractère culturel indéniable (les santons en Provence-Languedoc), artistique (mise en valeur d’un artisanat), et festif (les sapins, les fêtes de fin d’année), doit s’insérer, selon le juge administratif, dans des « circonstances particulières ». Il peut s’agir de traditions locales (telle une procession), d’un hommage à des artistes locaux, et de tout autre événement récurrent ou extraordinaire, justifiant qu’une crèche soit installée. Ni la presse régionale, ni M. Ménard n’apportent à ce jour d’éléments dans ce sens.

Quels recours ? Le référé-liberté devant le tribunal administratif serait inefficace, car l’installation d’une crèche ne touche pas aux libertés individuelles. Un référé suspension pourrait être envisagé, mais l’urgence apparait difficilement caractérisable en l’espèce. Le préfet peut déférer la décision d’installer la crèche et obtenir une annulation dans les 48 heures, mais il n’y est pas obligé.

Quelle sanction pour le maire ? Le gouvernement dispose d’un pouvoir de suspension du maire, lorsque ce dernier commet une illégalité. Ce pouvoir est à vrai dire très rarement appliqué, et c’est heureux dans un contexte de démocratie locale où un élu local répond avant tout devant ses électeurs.

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