Radiation du candidat d’opposition à Pithiviers : le maire sortant réfute toute “manœuvre politique” car il ne contrôle pas les listes électorales

Création : 26 février 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteur : Romain Rambaud, professeur de droit public, Université de Grenoble

Source : FranceInfo TV, 24 février 2020

Le maire de Pithiviers peut bien affirmer qu’il n’a pas manœuvré pour exclure son concurrent des listes électorales, et il est peut-être de bonne foi (le juge le dira très vite). Reste qu’une loi de 2016 a profondément réformé le contrôle des listes électorales. Désormais, les commissions de contrôle des listes comportent trois conseillers municipaux issus de la majorité communale, et deux seulement issus de l’opposition. Manœuvre ou pas à Pithiviers, cette affaire inaugure une longue série de vraies manœuvres…

Les faits, la radiation : À Pithiviers (Loiret), un candidat tête de liste aux élections municipales, Clément Masson, ancien adjoint au maire dissident, a été radié des listes électorales dimanche 23 février, au motif qu’il ne vivrait pas à Pithiviers mais à Estouy, un petit village proche. Il ne serait donc plus domicilié, ni résident, ni propriétaire depuis 2 ans à Pithiviers, ce qui justifierait sa radiation. Cette décision a deux conséquences : il ne peut plus voter à Pithiviers, et il devient inéligible dans cette même commune. Il pourrait être empêché de déposer sa liste, sachant que la date de clôture de dépôt des listes a été fixée au 27 février…

Les protestations du « radié » : Clément Masson conteste cette décision. Il affirme qu’il est bel et bien domicilié à Pithiviers et qu’il a fourni pour preuve une attestation d’assurance habitation à la commission de contrôle. Il indique que “Le jugement de cette commission est erroné car non basé sur des faits mais sur des ouï-dire. J’ai produit les pièces qui justifient de ma domiciliation à Pithiviers. C’est donc une décision arbitraire de la part de cette commission dont quatre des cinq membres sont candidats sur la liste du maire sortant.”. Pour faire valoir ses droits, M. Masson doit saisir le tribunal judiciaire d’Orléans, qui statuera sur sa demande de préférence très rapidement.

Les dénégations du maire sortant : Le maire de Pithiviers, Philippe Nolland, réfute toute manœuvre politique. Selon lui, “Il y a eu 31 dossiers traités par la commission de contrôle dans laquelle le maire ne joue aucun rôle puisque c’est une commission nommée par la préfecture“. Cette affirmation du maire n’est pas fausse, puisque les membres de la commission de contrôle sont désignés par le préfet et que le maire ne peut en faire partie.

La nuance : Nous n’avons pas les éléments du dossier et il n’est pas question d’anticiper la décision du juge saisi par Clément Masson. Reste qu’un maire peut avoir une influence sur les listes. Depuis une loi de 2016 sur les inscriptions sur les listes électorales, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, ce sont désormais les maires qui ont directement la compétence en matière de listes électorales. Cette compétence s’exerce sous la surveillance d’une commission de contrôle, qui est certes désignée par le préfet et qui est donc censée être indépendante. Mais cette commission est composée, dans les communes de 1000 habitants et plus comme c’est le cas de Pithiviers, de trois conseillers de la liste majoritaire et de deux conseillers de l’opposition seulement, ce qui n’est pas un gage d’impartialité !

Il existe donc un risque non négligeable de manœuvres au sein de ces nouvelles commissions, d’autant que la réforme de 2016 s’applique pour la première fois à des élections municipales. Ce risque, qui avait été anticipé par les spécialistes de droit électoral, pourrait donc se vérifier à l’occasion de cette affaire. L’exemple de Pithiviers (qu’on ne saurait préjuger) ne sera sans doute qu’une illustration parmi beaucoup d’autres.

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