Raconte moi un arrêt

Ce podcast veut conter des arrêts historiques qui ont fait la justice et le droit. Dans une narration didactique, rythmée par des témoignages d’acteurs de l’époque qui ont participé aux affaires racontées, “Raconte-moi un arrêt” permet de donner vie aux arrêts.

Podcast réalisé par Tania Racho et produit par Amicus Radio et Les Surligneurs.

S’abonner sur :

Raconte moi un arrêt – CJUE, Affaire Francovitch c/ Italie (1991)

00:00 / 16:09
Résumé de l’épisode
Création : 28 février 2022

Animation : Tania Racho

Invitée : Karen Banks, juriste au sein du service juridique de la Commission européenne

Au programme du jour : l’arrêt dit “Francovich” de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 novembre 1991. Il s’agit en réalité de deux affaires qui ont été réunies par la Cour.
L’une concernant Andrea Francovich et l’autre Danila Bonifaci, tous opposés à l’Etat italien dans une procédure interne et qui ont permis de dégager les conditions liées à la mise en cause de la responsabilité des Etats pour non-respect du droit de l’UE.

Une erreur dans ce contenu ? Faites-le-nous savoir : contact@lessurligneurs.eu