Nicolas Dupont-Aignan sur le dumping social : “Du premier jour de mon élection, je supprimerai la directive travailleurs détachés”

Création : 12 avril 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteurs : Frédérique Berrod et Antoine Ullestad

Source : Débat présidentiel, BFM TV, 4 Avril 2017

Au lieu de créer un nouveau risque de dumping social en supprimant la directive, les États devraient plaider pour renforcer les droits des travailleurs détachés pour les caler sur ceux des travailleurs locaux pour ce qui concernent les rémunérations, les congés et les conditions de sécurité, y compris dans toute la chaîne de sous-traitance.

Le débat autour de la suppression de la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs a peu de sens. Supprimer cette directive n’empêchera pas la concurrence déloyale mais risque même de l’aggraver. Le détachement de travailleur se fait dans le cadre de la prestation d’un service, par nature provisoire, par une entreprise. Cette prestation doit être libre au titre du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 56 TFUE). La directive de 1996 assure un équilibre entre cette liberté et un noyau dur de règles que l’État d’accueil de la prestation doit faire respecter, dont l’obligation de respecter les taux de salaire minimal, quand ils existent dans la législation locale. Les cotisations sociales restent payées dans l’État d’origine, puisque le travailleur est détaché et reste couvert par le système social pour lequel il cotise dans le cadre de son contrat de travail. Si la directive est supprimée, cet équilibre est rompu et l’État d’accueil aura plus de mal à faire respecter ce minimum salarial.

Si l’on veut lutter contre les abus de détachement, il faut bien plutôt appliquer la directive d’exécution de 2014, pour renforcer les contrôles de la notion de détachement et de l’application effective des obligations de la directive contenues dans le noyau dur. La directive de 1996 est en cours de réforme pour mieux prévenir la concurrence déloyale par un renforcement des droits du travailleur détaché et les intérêts de l’État d’accueil. Le principe mis en avant par la Commission dans sa proposition est : un même travail effectué au même endroit devrait être rémunéré de manière identique, ce qui renforce l’équité salariale.

 

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