Manuel Valls souhaite “taxer lourdement les produits entrant sur le marché intérieur ne respectant pas les règles sociales et environnementales”

Création : 16 janvier 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit

Source : programme de Manuel Valls

Mettre en œuvre une telle proposition reviendrait à mettre en danger nos concitoyens tout en les taxant lourdement.

Il y a contradiction. Les produits « entrant sur le marché intérieur ne respectant pas les règles sociales et environnementales » n’auraient jamais dû y entrer. C’est le travail des douanes, entre autres services de l’État, d’empêcher l’entrée de ces produits. Toute marchandise entrée sur notre territoire sans respecter nos normes ne peut être vendue sous peine d’amende voire de prison. Son commerce est illégal, donc elle ne peut être taxée.

C’est comme si M. Valls voulait taxer le commerce de drogue, la vente de faux sacs de luxe, l’activité de mère porteuse ou l’esclavage.

Taxer une marchandise revient à la reconnaître comme conforme à nos normes, peu importe qu’elle soit dangereuse ou pas d’ailleurs. Les cigarettes sont lourdement taxées, mais elles sont conformes à nos normes sociales et environnementales.

 

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