Liz Castro a tweeté (partagé 42 000 fois…) : ” Cher @JunckerEU : Article 7 TUE : ‘Suspension de tout État membre qui use de la force militaire contre sa propre population’ #EspagneHorsDeL’UE”

Création : 4 octobre 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteurs : Frédérique Berrod, Louis Navé et Antoine Ullestad

Source : Twitter, 1er octobre 2017

Aucune disposition des traités européens ne permet d’expulser un État de l’Union. Cela n’empêche pas les autorités de l’Union de surveiller ce qui se passe dans un État membre, surtout quand il s’agit du risque qu’une région qui, gagnant son indépendance, ne sorte ainsi de l’UE…

La tweetosphère a bruissé de la revendication de Liz Castro, qui demandait au président Juncker d’expulser l’Espagne de l’UE pour les interventions militaires (en réalité policières comme le rappelle Libération) pendant le référendum catalan. Quelques-uns ont rappelé que l’article 7 TUE ne permet pas cela, dont un journaliste de Contexte. Il peut être déclenché en cas de violation grave et persistante des valeurs de l’UE après une procédure lourde qui n’est en aucun cas l’apanage de la Commission européenne.

La situation en Catalogne pourrait mettre en cause la liberté, la démocratie, l’égalité, voire la dignité humaine qui sont des valeurs protégées par cette procédure. Mais cette menace n’a certainement pas atteint à ce jour le niveau nécessaire au déclenchement de l’article 7 TUE, ni même de la procédure pré-article 7, qui suppose une violation systémique de l’État de droit comme on l’a vu avec la Pologne. La procédure est lourde parce qu’elle peut aboutir à la suspension des droits de l’État fautif, mais en aucun cas à son expulsion. L’UE n’a pas ce pouvoir, et tente plutôt de maintenir tous les États autour de la table des négociations, en évitant de mettre un membre à l’écart des autres.

 

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