Article

Lancement du projet L.O.I. : Un outil innovant pour vérifier les discours juridiques en contexte de conflits armés

Le mardi 12 novembre, le projet L.O.I., un outil d’aide à la vérification juridique conçu pour renforcer la transparence en matière de droit international humanitaire, a été officiellement lancé lors d’une ...

Éclairage

La Constitution française interdit-elle l’établissement d’un régime autoritaire ?

Sans l’interdire expressément, la Constitution contient deux articles prohibant l’adoption de révisions de la Constitution d’inspiration autoritaire. Ces dispositions sont-elles juridiquement intangibles ? Tout est affaire d’interprétation.

Éclairage

Pourquoi la France ne peut pas bloquer, en l’état, l’adoption du traité UE-Mercosur ?

Après plus de vingt ans de gestation, l’accord controversé entre l’Union européenne et le Mercosur semble sur le point de se conclure. Et ce, au grand dam de la France, qui essaie de ...

Éclairage

Elon Musk avait-il le droit d’utiliser la plateforme X pour tenter d’influer sur la campagne de Donald Trump ?

Elon Musk a joué un rôle central dans la campagne présidentielle américaine en soutenant Donald Trump via son réseau social X. Cette implication soulève de nouvelles questions sur les responsabilités des plateformes numé...

Éclairage

Chants homophobes : pourquoi les matchs continuent malgré les consignes du ministre ?

Malgré les appels du gouvernement pour l’arrêt des matchs en cas de propos homophobes, aucune rencontre de Ligue 1 n’a encore été suspendue, soulevant des questions sur l’application des règlements. Alors, pourquoi ...

Éclairage

Présidentielle américaine : comment la désinformation tue le débat public aux États-Unis ?

Après des mois de campagne sous le signe des fausses informations, les citoyens des États-Unis vont enfin voter pour l’élection présidentielle, ce 5 novembre 2024. Et si le résultat s’annonce serré, on connait déjà les ...

Éclairage

Que risquent François Hollande et Christine Engrand s’ils ne viennent pas siéger à l’Assemblée nationale ?

Les députés sont obligés d’être présents en commission parlementaire. En cas d’absence, ils sont sanctionnés financièrement. En revanche, pas de sanction s’ils ne sont pas présents ...

Éclairage

Peut-on expulser les forces de l’ordre si les gendarmeries ne paient pas leur loyer ?

Alors que plusieurs maires dénoncent des loyers impayés par les gendarmeries nationales, les forces de l’ordre risquent-elles d’être expulsées ?

Événement

Sommet de la francophonie 2024 : Les Surligneurs rejoignent la dynamique de l’OIF pour un espace informationnel francophone sain

À l’occasion du Sommet de la Francophonie, Les Surligneurs souhaitent rappeler leur collaboration continue avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ...

Événement

Journée mondiale du droit à l’information #WorldNewsDay: Les Surligneurs, au service d’une information fiable et éclairée

Ce 28 septembre, le monde célèbre la Journée mondiale de l’information (World News Day), un évé...

Éclairage

Affaire des assistants du RN : tout comprendre avant le procès

Ce 30 septembre s’ouvre le procès dit “des assistants parlementaires du Rassemblement national”. Procédure, chefs d’accusation, inéligibilité, Les Surligneurs passent en revue les enjeux d’un procès majeur.

Éclairage

Gouvernement Barnier : Le Premier ministre est-il tenu de demander la confiance des députés ?

Si le texte de la Constitution semble imposer une déclaration de politique générale avec engagement de la responsabilité du gouvernement, depuis Pompidou, des premiers ministres se sont affranchis de cette obligation, qui d’ailleurs est bien ...

Éclairage

Réforme judiciaire au Mexique : quand les juges sont élus par le peuple

Très bientôt, tous les juges mexicains, de la Cour suprême au tribunal local, seront élus par le peuple. L’élection de juges n’est pas nouvelle dans le monde, mais ce qui est iné...

Événement

Journée internationale de la démocratie : mettre l’intelligence artificielle au service du legal-checking

À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, qui se focalise cette année sur “l’intelligence artificielle (I.A) en tant qu’outil de bonne gouvernance” (ONU), Les Surligneurs présentent le projet L....

Éclairage

Thierry Beaudet, président du CESE, pressenti pour Matignon : qu’est-ce que le Conseil économique, social et environnemental ?

Le CESE est une institution composée de membres de la société civile, qui conseille et propose des idées au Gouvernement et au Parlement.

Enquête

Équitation : dans les coulisses d’une bataille politique qui valait des millions

Depuis le 1er janvier 2024, les activités des centres équestres sont soumises à une TVA réduite à 5,5%. Demande de longue date de la profession, ce dossier a pu avancer grâce à un intense lobbying. Récit de vingt ans de ...

Éclairage

Demande de levée d’immunité parlementaire pour Rima Hassan (LFI) : comment ça marche ?

L’immunité parlementaire d’un eurodéputé peut être levée par le Parlement européen si la justice de son État en fait la demande. Cette levée doit être justifiée par faits commis en ...

Éclairage

Comment la France s’occupe-t-elle de la protection des mineurs ?

Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse encadrent les mineurs délinquants et marginalisés. Ils les accompagnent pour les aider dans leur insertion sociale et professionnelle.

Éclairage

Envoi des « lettres plafonds » pour le budget 2025 : le gouvernement démissionnaire va-t-il trop loin ?

Pas sûr que le gouvernement démissionnaire outrepasse ses droits tant la définition des « affaires courantes » est imprécise. Reste à voir ce qu’en dirait le Conseil d’État s’il est ...

Éclairage

Destitution du Président de la République : la proposition de LFI a-t-elle une chance d’aboutir ?

La destitution du Président de la République est possible, si la proposition de La France Insoumise emporte un large consensus chez les députés et les sénateurs, ce qui rend l’entreprise difficile.