Éclairage

“Niche parlementaire” : quand les députés et sénateurs prennent le contrôle de leur ordre du jour et placent leurs textes

Ce qu’on appelle la “niche parlementaire” est un espace d’une journée durant laquelle les députés et sénateurs sont libres de leur ordre du jour, alors qu’en principe ...

Éclairage

Hameçonnages et fraudes au compte personnel de formation (CPF) : que fait la loi ?

Pour lutter contre les fraudes au CPF, les députés veulent interdire la prospection des titulaires de ces comptes. Quel est le cadre juridique actuel ? 

Surlignage

La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice

Surlignage

Caroline FIAT (députée LFI) : La Haute Autorité de Santé a émis un “avis favorable sur notre proposition de loi pour la réintégration du personnel non vacciné”

Surlignage

Laurent Wauquiez et les dîners fastueux au conseil régional : obstruction à la communication des notes de frais

Surlignage

Gérald Darmanin parle d'”écoterrorisme” pour qualifier les manifestants de Saint-Soline

Éclairage

ARCOM VERSUS PORNHUB : deux sets à zéro pour Pornhub. Il faut dire que la loi n’est pas bien claire

Rien de plus facile que de cocher “j’ai plus de 18 ans” pour accéder à un site interdit aux mineurs. C’est pourquoi la loi a interdit ce procédé sous peine d’emprisonnement ...

Surlignage

Jordan Bardella souhaite que “les délinquants et criminels étrangers soient systématiquement expulsés (…) à l’issue de leur peine de prison”

Surlignage

Selon Josep Borrell, “toute attaque nucléaire de la Russie contre l’Ukraine entraînera une réponse militaire des occidentaux”

Surlignage

Selon l’ancien candidat aux législatives 2022 Jason Valente (Nupes), “Manifestation interdite… Cela n’existe pas en démocratie”

Surlignage

Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion

Surlignage

Jean-Philippe Tanguy (RN) veut créer une commission d’enquête parlementaire sur les agents d’influence de l’étranger

Surlignage

Hein ?

Selon l’ancien magistrat Claude Butin, “La liberté d’expression est garantie par l’article 100 de la Constitution”

Surlignage

À préciser

Giorgia Meloni défend l’idée d’un “blocus maritime” dans le cadre de la politique d’immigration que propose son parti Fratelli d’Italia, arrivé en tête des dernières élections italiennes

Surlignage

Pour Raquel Garrido, “l’article 49.3 est une triche, une agression anti-démocratique”

Surlignage

Le Conseil de l’Europe veut interdire de dire à ses enfants de filer dans leur chambre

Surlignage

Pas sûr

Claude Guéant et le tableau ivoirien qui lui a été offert lorsqu’il était ministre : selon lui, la valeur de ce tableau ne justifiait pas de le verser au patrimoine national

Surlignage

Emmanuel Macron a dit souhaiter une meilleure répartition des étrangers dans les “espaces ruraux qui, eux, sont en train de perdre de la population”

Surlignage

Qu'en est-il ?

Jean Philippe Deniau (association de la presse judiciaire) : le ‘’huis clos (…) doit concerner tous les journalistes présents ou aucun d’entre eux’’