Florian Philippot sur les OGM : “On ne peut pas interdire les OGM si on est dans le cadre de l’Union européenne”

Création : 13 janvier 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Autrice : Lauriane Tanguy

Source : Le grand rendez-vous – Europe 1, le 1er janvier 2017

L’État français peut tout à fait interdire la culture des OGM sur son territoire. En revanche la décision d’interdiction de la commercialisation des OGM doit se prendre au niveau de l’Union européenne.

Florian Philippot, lors d’une émission de radio, a affirmé que la France ne pouvait pas interdire les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le cadre de l’Union européenne. Or il faut distinguer entre la culture des OGM et leur commercialisation.

L’Etat français est compétent pour interdire ou restreindre la culture des OGM sur son territoire. Cette faculté résulte d’une directive du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015. Elle a été transposée par la loi du 2 décembre 2015, elle est donc directement applicable en droit français. Cette interdiction peut intervenir à tout moment (au cours de la procédure d’autorisation ou après que l’autorisation a été accordée) et pour de multiples raisons non limitées à des risques environnementaux ou pour la santé.

En revanche, concernant la commercialisation des OGM, la France est tenue par les décisions prises à l’échelle de l’Union européenne par la majorité des pays ou, à défaut d’accord, par la Commission. La Commission européenne a tenté d’aligner le régime d’interdiction de la commercialisation des OGM sur celui de la culture en conférant le dernier mot aux États membres mais le Parlement européen a rejeté cette proposition le 28 octobre 2016 par 577 votes contre 75 (38 abstentions). Pour rappel, le Parlement européen est la représentation des citoyens de l’Union, élu au suffrage universel direct.

 

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