Emmanuel Macron propose une réforme de la directive “travailleurs détachés” « afin qu’il n’y ait plus de concurrence déloyale en Europe »

Création : 3 mai 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Vincent Couronne

Source : Reuters, 1er mai 2017

Emmanuel Macron propose une révision de la directive sur le détachement des travailleurs qui est déjà en cours. Un peu de patience donc, la démocratie européenne remplit son office.

Emmanuel Macron veut proposer aux autres États membres de l’Union européenne (il oublie le Parlement européen…), une révision de la directive du 16 décembre 1996 qui permet d’encadrer le fait pour un employeur d’envoyer temporairement un de ses salariés dans un autre État membre, dans le cadre d’une prestation de service.

Outre que pour renforcer les contrôles une directive d’exécution a été adoptée en 2014 (afin de lutter contre la fraude et de permettre l’échange d’informations entre les États membres), une révision de la directive de 1996 est en cours. Le projet prévoit notamment une harmonisation de la façon dont la rémunération est calculée, afin de diminuer le risque de concurrence déloyale. La Commission Emploi du Parlement européen devrait l’adopter en juillet prochain, pour une adoption en session plénière par l’ensemble du Parlement européen en octobre.

Emmanuel Macron n’est d’ailleurs pas sans savoir que cette réforme est en cours, en reconnaissant à Saint-Nazaire le 1er juin que le Conseil de l’Union européenne ne se prononcerait pas le 15 juin comme prévu.

Une erreur dans ce contenu ? Faites-le-nous savoir : contact@lessurligneurs.eu