Emmanuel Macron après sa qualification de la colonisation comme “crime contre l’humanité” : “[la colonisation a été] un crime contre l’humain”

Création : 20 février 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit, Université Paris-Saclay

Source : Toulon, samedi 18 février 2017

Le « crime contre l’humain » est plus commode. Il ne veut rien dire en droit.

M. Macron semble avoir pris conscience de ce à quoi il s’engageait en tant qu’éventuel chef de l’État, en qualifiant la colonisation de « crime contre l’humanité ». La liste des crimes contre l’humanité figure dans le code pénal. Elle inclut le génocide, la déportation, la réduction en esclavage, le viol à grande échelle, etc. Créé en 1945, ce crime relève aussi de la Cour pénale internationale (Statuts, art. 7).

Ce crime est passible de réclusion à perpétuité. Il est imprescriptible, et peut donner lieu à poursuites encore aujourd’hui contre les auteurs. Il entraîne une indemnisation des victimes.

La colonisation ne figure pas dans la liste actuelle des crimes contre l’humanité. Dès lors, trois hypothèses se présentent.

Soit le législateur décide que la colonisation est en soi un crime contre l’humanité et l’inscrit dans la liste du code pénal. L’État français devient alors responsable aux côtés des auteurs, comme dans l’affaire Papon à propos de la collaboration de Vichy avec les Allemands dans la déportation des Juifs. Il faudra indemniser. Soit, sans faire de la colonisation un crime contre l’humanité, on considère que de tels crimes ont eu lieu durant la colonisation, comme par exemple l’esclavage massif. Soit enfin on considère que des crimes de droit commun (ex. tortures, assassinats, vols, mais pas à grande échelle) se sont également produits durant la colonisation.

Dans ces deux dernières hypothèses, les auteurs des crimes sont seuls responsables face aux victimes, sauf s’ils agissaient pour le compte de l’État (ce qui était le cas de l’esclavage) ou avec l’aval et/ou l’aide de l’État. Ce dernier sera alors poursuivi à leurs côtés, et devra indemniser.

 

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