Éclairage

Un député peut-il recruter un membre de sa famille comme collaborateur parlementaire ?

Depuis 2017, un député ou un sénateur n’a plus le droit d’engager son conjoint, ses enfants ou ses parents, comme assistants parlementaires. Le recrutement de membres plus éloignés de sa famille est trè...

Surlignage

Est-il impossible de faire un référendum sur l’immigration, comme l’affirme Gérald Darmanin ?

Surlignage

La vignette Crit’air est-elle illégale car elle ne repose sur aucune loi ?

Surlignage

Est-il illégal de remplacer les vitraux de Notre-Dame ?

Surlignage

Selon Aurore Bergé, on ne peut pas abroger une loi par un référendum

Éclairage

Fin du droit du sol à Mayotte : quelles conséquences en droit ?

En attendant le prochain Conseil des ministres, qui aura lieu le 8 janvier prochain, de nombreuses rumeurs circulent concernant le projet de loi d’urgence pour reconstruire Mayotte. ...

Surlignage

L’article 8 de la Constitution permet-il au président de la République de changer de Premier ministre quand il le veut ?

Éclairage

Procès des viols de Mazan : comment fonctionne le droit d’appel ?

Faire appel d’une décision de justice, c’est demander son réexamen par un nouveau juge, qui confirmera, diminuera ou annulera la peine. L’accusé est alors toujours présumé innocent. L’accusation ...

Éclairage

Allocution d’Emmanuel Macron : le référendum, comment ça marche ?

Le référendum est le mode de consultation par lequel le peuple vote directement pour adopter ou non un projet de loi qui lui est soumis. Il doit respecter des conditions de procédure et correspondre à des thé...

Surlignage

Nicolas Sarkozy est-il parti aux Seychelles avec son bracelet électronique ?

Surlignage

Hanoukka autorisée et crèches interdites : non, la laïcité n’est pas à géométrie variable

Surlignage

Le Parlement européen cède-t-il son pouvoir à la Commission européenne de façon « antidémocratique » comme l’affirme Elon Musk ?

Surlignage

Selon Marine Le Pen, « Emmanuel Macron a même perdu son pouvoir de nomination du Premier ministre, qui s’est nommé lui-même »

Éclairage

En réaffirmant la primauté du droit européen, les juges de la Cour de justice de l’UE ont-ils commis un « coup d’État » ?

La CJUE n’a pas opéré un « coup d’État » juridictionnel en affirmant que les juges nationaux ont le pouvoir et le devoir d’écarter les décisions de leur Cour constitutionnelle contraires au droit de l’Union ...

Éclairage

Annexion du Golan : les déclarations de Benyamin Netanyahou face à la réalité du droit international

La déclaration de Benyamin Netanyahou sur la souveraineté israélienne « pour l’éternité » du Golan occupé contredit le droit international, qui reconnaît ce territoire comme syrien et interdit l’annexion par la force.

Surlignage

Peut-on ne pas payer d’impôts en 2025 car la loi de finances 2024 a été adoptée par 49.3 ?

Article

Une crèche de Noël peut-elle être installée dans une mairie ?

Le juge considère que la crèche a notamment un caractère religieux, et que son installation est par conséquent illégale dans un bâtiment public tel qu’une mairie.

Surlignage

L’Union européenne a-t-elle vraiment « volé » la souveraineté des États membres ?

Surlignage

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, n’est-elle élue « par personne » ?

Surlignage

La France Insoumise va-t-elle créer un délit de blasphème en voulant lutter contre l’islamophobie ?