À Marseille, Stéphane Ravier (RN) propose de sanctionner financièrement les élus absents aux conseils municipaux

Création : 22 juin 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Source : Liste Stéphane Ravier pour le 2nd tour des élections municipales 2020 à Marseille

La loi permet déjà de supprimer ou diminuer l’indemnité des conseillers municipaux qui n’exercent pas effectivement leur mandat. Mais il faudra que le conseil municipal fixe des règles précises à l’avance.

À Marseille, Stéphane Ravier, candidat du Rassemblement national aux élections municipales, propose de sanctionner pécuniairement l’absentéisme des élus municipaux. Cela existe déjà.

Le code général des collectivités territoriales (article L 2123-20) prévoit une indemnité en faveur des conseillers municipaux. Le mode de calcul de cette indemnité est fixé à l’article L 2123-24-1, ce qui donne une grille indemnitaire accessible sur les sites officiels : 1341,84 euros brut par mois à Paris, Lyon, et Marseille où candidate Stéphane Ravier.

Cette indemnité est toutefois subordonnée à « l’exercice effectif » des fonctions de conseiller municipal, dit encore le code, ce qui est valable aussi pour le maire et ses adjoints. Mais s’agissant des conseillers municipaux, comment décider s’ils exercent leurs fonctions effectivement ou pas ? Il arrive que les conseillers municipaux reçoivent une délégation du maire pour une mission précise, et donc une indemnité. Ce cas est facile : faute d’exercice effectif de la délégation, l’indemnité peut être supprimée. Mais dans les grandes villes, les conseillers municipaux n’ont d’autres fonctions en principe que de participer aux débats du conseil municipal. Va-t-il falloir pointer ? Pourquoi pas, c’est au conseil municipal d’en décider.

L’absentéisme au conseil municipal trouve donc déjà une sanction dans les textes, il suffit de l’appliquer. L’absence répétée au conseil municipal sans excuse valable peut déjà entraîner la suppression ou la diminution de l’indemnité, mais encore faudra-t-il fixer les règles par avance, sinon le juge annulera toute sanction ne reposant sur aucune règle préétablie. En plus, il faudra régler le sort des élus cumulant deux mandats. Contacté, Stéphane Ravier n’a pas répondu à nos questions.

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