À Marseille, Stéphane Ravier (RN) promet des arrêtés municipaux contre les burkinis

Création : 20 juin 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteur : Adam Salmon, étudiant en master droit public à l’université d’Aix-Marseille, sous la direction de Jean-Paul Markus, professeur de droit public

Source : Programme consulté sur internet le 19 juin 2020

Les arrêtés de police municipale servent à anticiper et empêcher des troubles à la sécurité publique, à la salubrité et à la tranquillité publique, ou encore à la moralité publique et à la dignité humaine. Le burkini, aux yeux du juge, ne porte atteinte à aucun de ces objectifs. Un arrêté interdisant par principe le burkini est donc illégal, même au nom de la laïcité.

À Marseille, Stéphane Ravier, candidat du Rassemblement national aux élections municipales, propose de prendre des arrêtés municipaux interdisant le port du Burkini sur les plages de la cité phocéenne de façon générale. Or le Conseil d’État  avait déjà suspendu un arrêté du même type concernant la commune de Nice en  2016, à la demande de la Ligue des droits de l’Homme.

Le code général des collectivités territoriales (articles L 2212-1 et suivants), prévoit que le maire a la charge d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Le Conseil d’État a ajouté à ces objectifs de police, le respect du principe de dignité humaine (L’affaire dite du “lancer de nains”) et la défense de la moralité publique (L’affaire du film “Le feu dans la peau” à Nice en 1959).

Mais aucun de ces objectifs de police ne justifie d’interdire le burkini de façon générale et absolue, même au nom du principe de laïcité. Le Conseil d’État a jugé en 2016 qu’un arrêté du maire de Villeneuve-Loubet imposant le port « d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité » était illégal et portait une atteinte aux droits fondamentaux des administrés, en l’absence de trouble à l’ordre public. Inversement, si le port du burkini occasionne des troubles, il peut être interdit de façon ponctuelle. Ce n’est arrivé qu’une fois, après des incidents sérieux, c’était en Corse en 2016.

En somme, tout arrêté municipal sert un objectif de prévention des troubles à l’ordre public, et non à faire respecter des grands principes tels que la laïcité. Or le burkini ne crée pas, aux yeux du juge, des troubles à l’ordre public.

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