À Marseille, des soutiens de Martine Vassal proposent des procurations illégales

Création : 13 juin 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteur : Adam Salmon, étudiant en Master droit public à l’université d’Aix-Marseille, sous la direction de Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay

Source : France 2, 12 juin 2020

Les procurations sans présence du mandant devant le juge ou un officier de police judiciaire sont irrégulières sauf rares exceptions. Si les soutiens de Martine Vassal obtiennent ces procurations, ils ne pourront pas voter car leur mandat est irrégulier. Et si le responsable du bureau de vote les laisse voter, eux et d’autres mandataires irréguliers, cela peut faire annuler tout le scrutin.

Le 28 juin prochain, le scrutin des élections municipales à Marseille s’annonce serré. Et pour cause, la liste du “Printemps Marseillais” (DVG) a bousculé les prévisions en se hissant en tête du scrutin, plaçant en seconde position la liste – pourtant favorite dans les sondages – de Martine Vassal, présidente de d’Aix-Marseille-Métropole et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Face à une issue aussi incertaine, une colistière Les Républicains a proposé à plusieurs milliers d’électeurs marseillais, par SMS : “Chers amis,(…) Si certains d’entre vous souhaitent nous soutenir en votant mais ne peuvent ou ne veulent pas se déplacer (…) je peux prendre votre procuration de façon simplifiée (sans vous déplacer juste par téléphone) (…) et je m’occupe de tout !”.

Dans un registre identique, Yves Moraine, président du groupe LR au conseil municipal de Marseille, a proposé le même genre de service par courriel, alors que le second tour pourrait se jouer à quelques voix près.

Or, une procuration selon cette méthode serait illégale. En effet, le code électoral prévoit que le mandant doit présenter en personne sa procuration devant les autorités mentionnées.

Le code électoral prévoit (article R 72 et suivants) que « les procurations sont établies […] et présentées par le mandant » en personne, devant le juge d’instance ou tout officier ou agent de police judiciaire. Par conséquent, la proposition, qui plus est par SMS, de prendre un mandat de vote sans que l’électeur se soit lui-même présenté au juge ou à un officier de police judiciaire, aboutira à une procuration irrégulière, que le maire sera tenu de refuser (article R 77 du code électoral). Quand bien même le mandant serait invité à passer à la permanence pour signer la procuration, ça ne serait toujours pas valable.

Pour rappel, la procuration est un acte par lequel un électeur confie temporairement la faculté à un autre électeur d’exercer à sa place son droit de vote lors d’une élection. Le mandant est l’électeur représenté et le mandataire l’électeur exerçant le droit pour le mandant

Si le maire accepte d’enregistrer un grand nombre de mandats de vote irréguliers, le scrutin peut être annulé, surtout en cas de faible écart de voix entre les candidats.

Mise à jour du 13 juin 2020 à 18h30 : Le procureur de Marseille a ouvert une enquête préliminaire et une perquisition a eu lieu dans les locaux de campagne de la tête de liste (LR) Martine Vassal.

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