Surlignage

Projet de loi immigration : « Le texte n’a pas été rejeté, ce qui a été rejeté, c’est l’examen »

Surlignage

Gérald Darmanin sur le ressortissant ouzbek expulsé : « J’ai décidé de le renvoyer dans son pays, qu’importe les décisions des uns et des autres. Nous allons tout organiser pour qu’il ne puisse pas revenir »

Article

Dissolution d’Academia Christiana : Comment le gouvernement peut-il dissoudre un mouvement ?

Les dissolutions d’associations ou de groupements visent certes l’ordre public, mais au prix d’une atteinte grave à la liberté d’association qui est constitutionnelle. La loi l’encadre donc très strictement, ...

Article

Selon Laurent Nuñez : « En droit, il n’y a pas de moyen de contraindre » une personne de suivre un traitement psychiatrique

Surlignage

Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée

Surlignage

Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza

Surlignage

Hanouka à l’élysée : Emmanuel Macron estime qu’il a été respectueux de la laïcité

Surlignage

Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés

Surlignage

Marion Maréchal : « Il faut arrêter et interner administrativement d’urgence tous les islamistes fichés S »

Surlignage

Périph à 50 km/h : « L’Etat ne validera pas cette décision » annonce Clément Beaune

Éclairage

Boucliers humains ou boucliers sanitaires : la définition par les textes

Les expressions “bouclier humain” ou “bouclier sanitaire” sont souvent utilisées lors des conflits armés, dans des circonstances très différentes. Face à des interprétations parfois très contradictoires des conventions internationales en la ...

Surlignage

Christophe Barthès (RN) installe une crèche dans sa permanence : Adrien Quatennens (LFI) invoque la laïcité

Enquête

Lecture : Revue du droit insolite (n° 1), par Raphaël Costa et Théo Renaudie, Enrick B Éditions

Le droit de l’insolite ou l’insolite droit, c’est comme vous le sentez

Éclairage

Ukraine : Adhérer à l’Union européenne, ou les 12 travaux d’Hercule

L’Union européenne va-t-elle accueillir bientôt l’Ukraine en tant que 28ème État membre ? Rien n’est moins sûr, tant le chemin est long et pavé d’incertitudes.